(l'assurée), victime d'un accident du travail survenu le 4 juillet 2011, puis d'un accident de la circulation du 8 novembre 2012 pendant son arrêt de travail; qu'au vu des conclusions d'une expertise médicale

. fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Grenoble, 26 février 2001), d'avoir rejeté la faute inexcusable de l'employeur, alors selon le moyen : 1 / que suivant l'article L. 231-8-1 du Code du travail

, il y a lieu de constater que l'accident de travail dont a été victime Monsieur I...

Christophe, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 2 mars 2005, qui, pour infraction à la réglementation relative à la sécurité des travailleurs et contravention

X... fait grief à la cour d'appel d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, qu'il faisait valoir dans ses conclusions qu'en n'ayant pas fait, en violation des dispositions du Code du travail, équiper

inscrits sur une liste de travaux comportant des risques particuliers déterminée par arrêté des ministres chargés du travail et de l'agriculture, le maître d'ouvrage fait établir par le coordonnateur

nombre de stipulations notamment relatives à la couverture des risques vieillesse (sécurité sociale ou régime équivalent et régimes complémentaires), invalidité, décès, accidents du travail, maladie et

accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail à toute personne salariée ou travaillant, à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour

supérieure à 3 mois et d'infractions aux règles de sécurité du travail, en conséquence de l'accident du travail dont avait été victime son préposé, Yvan X..., qui déchargeait des tuiles, sur le chantier

A la date de survenue du risque, soit l'accident du travail du 11 mai 1999 ayant entraîné un arrêt de travail puis une décision de la CPAM le 10 avril 2000 de placement en incapacité à 80%, transformée

de le prendre en charge comme accident du travail, est revenue sur sa position le 16 janvier 1991 ; que la commission de recours amiable, par décision notifiée le 1er décembre 1992, a rejeté le recours

Par définition, lorsque le travail est repris, le salarié n'est plus en incapacité temporaire totale de travail. L'accident a ainsi fini d'épuiser ses effets lorsque le travail est repris.

maladie-accident à la convention collective nationale métropolitaine des entreprises de la maintenance, distribution et location de matériels agricoles, de travaux publics, de bâtiment, de manutention

correctionnelle, en date du 25 février 1998, qui, dans les poursuites exercées notamment contre Benoît E... des chefs d'homicide involontaire et infraction aux règles relatives à la sécurité des travailleurs

l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail que lui demeurent imputées pour les années 2008 à 2010 les conséquences financières d'accidents du travail ou de maladies professionnelles

unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Bourges, 14 mai 2004), que la société Scop Martin (la société), tenue d'assurer à ses salariés le maintien de leur rémunération en cas d'arrêt de travail

contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 20 décembre 2000, qui, pour homicide involontaire et infractions à la réglementation relative à la sécurité des travailleurs

du travail dans la mesure où elles n'en relèvent pas à un autre titre ; qu'il résulte de la combinaison du deuxième et du troisième que sont regardées comme participant bénévolement au fonctionnement

d'élagage et qu'il n'ignorait pas que Jean-Marc Z... avait, dans le délai d'un an, déjà été victime de deux accidents du travail ; "1 ) alors qu'il appartenait à M.

de travail le 9 janvier 2023.