(le cabinet Y...) une mission d'analyse de la tarification du risque accident du travail de l'entreprise, de suivi en temps réel des accidents du travail, d'assistance dans les relations avec l'administration

Selon l'arrêt attaqué (Amiens, 6 septembre 2019), un établissement de la société Maugin (la société), laquelle était soumise au mode individuel de tarification des risques d'accidents du travail et des

a souscrit pour ses employés auprès de la société L'Union, aux droits de laquelle est venue la société Axa corporate solutions assurance (l'assureur), une police d'assurance destinée à garantir les risques

Cet incident a été reconnu comme accident du travail, et a notamment été suivi d'un arrêt de travail prescrit à M. [G] entre le 17 février et le 21 mai 2021. 4. M.

en souscrivant au profit du salarié une assurance couvrant le risque accidents du travail et accidents privés, ce dont il découlait qu'il y a avait une confusion d'intérêts, d'activités et de direction

et Minières et la Caisse nationale de surcompensation, a établi pour les entreprises exerçant à titre accessoire, relevant du régime du bâtiment, un critère de distinction simple à savoir le code "risque

Géophysique a souscrit pour ses employés, auprès de la compagnie l'Union, aux droits de laquelle est venue la société Axa Corporate Solutions Assurance (AXA), une police d'assurance destinée à garantir les risques

n° 67-706 du 21 août 1967 et notamment son article 2 ; Vu l'arrêté interministériel modifié du 1er octobre 1976 relatif à la tarification des risques d'accidents du travail et de maladie professionnelles

de cinq ans avec prise d'effet au 1er janvier 1998 ; que ces contrats identiques, qui avaient pour objet le remboursement à la commune des prestations servies à ses agents au titre, notamment, des risques

la DROME, bien que régulièrement assignée, n'a pas constitué avocat ainsi ne comparait pas, toutefois il est produit une lettre où elle indique que Monsieur [I] [S] a été pris en charge au titre du risque

d'accidents du travail et de maladies professionnelles : "Les caisses régionales d'assurance maladie des travailleurs salariés déterminent le taux net de cotisation applicable... à chaque établissement

d'accident du travail - Article 13 de l'ordonnance du 2 novembre 1945.

d'accident du travail auxquels était exposé leur personnel n'étaient pas aggravés par d'autres risques relevant de la même entreprise tels que ceux engendrés par les chantiers, magasins, ateliers, dépôts

risques d'accidents du travail, dès lors que deux conditions sont remplies ; que la première de ces conditions, relative à l'indépendance du risque professionnel, c'est-à-dire à la non-aggravation des

Houillères du Bassin de Blanzy sont chargées de la gestion des risques d'accidents de travail et des maladies professionnelles pour ce qui concerne la période d'incapacité ; que la décision de reconnaissance

déclare avoir déterminé le classement initial du risque accident du travail de la Société A... sous le code risque 45.2 EA « travaux urbains et travaux d'hygiène publique », devenu 45.2 EC «travaux urbains

particulière si les risques d'accidents du travail auxquels est exposé leur personnel ne sont pas aggravés par d'autres risques relevant de la même entreprise tels que ceux engendrés par les chantiers

[O] [L] a, le 11 avril 2024, présenté une demande de reconnaissance de maladie professionnelle à la commission de gestion du risque accident du travail (CGRAT) de la Régie des transports métropolitains