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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00953
21 septembre 2022
Ce système bénéficiait exclusivement aux salariés de plus de cinquante ans.
ECLI:FR:CCASS:2024:SO01073
23 octobre 2024
Le 10 février 2017, contestant ce licenciement, la salariée a saisi la juridiction prud'homale.
ADLC
ADLC:10-A-02
1 février 2010
relatif à l’équipement numérique des salles de cinéma
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00343
17 mars 2021
, sans rechercher si des postes comparables n'avaient pas été proposés à cinq salariés au sein de la société VFD et si les trois autres salariés n'étaient pas dépourvus des qualifications nécessaires pour
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00195
7 février 2018
de lui être confronté, cependant que, à supposer que la présence en classe de cet apprenti ait représenté un danger pour la santé mentale d'un enseignant tel que le salarié, elle constituait un risque
613722edcd580146774034fb
10 juin 1997
émanant de la Resurca, invoqué dans les conclusions et versé aux débats, dans lequel le salarié apparaissait comme salarié des Etablissements Bonnet du 1er octobre 1978 au 30 janvier 1979 puis, à compter
ECLI:FR:CCASS:2024:SO00542
29 mai 2024
, présente lors de cette réunion, relatant les mêmes agissements de la part du salarié ; que, pour écarter ce grief, la cour d'appel a retenu que ''si [le salarié] a fait des reproches à l'un des salariés
ECLI:FR:CCASS:2024:SO01128
14 novembre 2024
tenir compte de la volonté manifestée par le salarié au cours de l'entretien de changer de comportement ou, à l'inverse, du refus du salarié de d'échanger et de changer de comportement ; qu'en affirmant
cr
6137258bcd5801467741ea59
29 juin 1993
par : -HASSANI Abel Z..., ou Abdelmalek, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 2 novembre 1992 qui, pour emploi d'un étranger non muni d'une autorisation de travail salarié
6137231ecd58014677405ab0
7 mai 1998
n'accomplissait pas sa tâche et que la cour d'appel n'a examiné que le refus du salarié de remettre le décompte journalier des tâches effectuées, et alors qu'elle n'a pas répondu aux conclusions du salarié
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01603
7 novembre 2018
, la cour d'appel a également affirmé que l'employeur ajoute que le dernier « Challenge » accepté par le salarié en 2009 comportait déjà la majorité de ces exclusions, le salarié soutenant au demeurant
ECLI:FR:CCASS:2016:SO02137
23 novembre 2016
un délai raisonnable, sans rechercher si, comme il était soutenu par la salariée, son licenciement n'était pas consécutif aux carences de l'employeur dans le suivi médical de la salariée et au non-respect
ECLI:FR:CCASS:2017:SO02042
20 septembre 2017
du licenciement ayant causé au salarié un préjudice distinct de la perte de son emploi ; qu'en décidant néanmoins, après avoir ordonné la réintégration du salarié dans son emploi et avoir condamné la société
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30 septembre 2003
Y... avait annoncé aux autres salariés le renvoi du salarié, fait vider son bureau et enlever son nom sur la porte de celui-ci, la cour d'appel, qui en a déduit que ces faits mettaient en évidence que
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00219
16 février 2022
sur un site plus éloigné ; que la circonstance qu'un tel accord comporte un engagement de maintien de l'emploi des salariés qui acceptent ses mesures et prévoie, en cas de refus d'un salarié, le prononcé
ECLI:FR:CCASS:2023:SO02220
20 décembre 2023
Le syndicat fait grief à l'arrêt de dire que le salarié n'a pas été victime de discrimination syndicale et de le débouter de ses demandes de condamnation de l'employeur à allouer au salarié 14 points de
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00823
6 juillet 2022
A défaut, il appartient à chaque salarié d'accepter ou non cette option.
ECLI:FR:CCASS:2025:SO00435
6 mai 2025
aux ''départements de province ou aux arrondissements de [Localité 4] sur lesquels le salarié sera ramené à intervenir'' ; qu'une telle clause ne permettait pas au salarié de connaître le secteur réellement
ECLI:FR:CCASS:2026:SO00498
3 juin 2026
prise effective pour chacun des salariés concernés.
ECLI:FR:CCASS:2026:SO00534
10 juin 2026
du salarié à son ancien poste sous astreinte et la condamnation de l'employeur à verser, au salarié, une provision sur dommages et intérêts pour discrimination syndicale et, au syndicat, une provision
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