marine et l'aviation (la CIAMA) ; que la société Mutuelles du Mans assurances, venant aux droits de la Banque populaire savoisienne de crédit qui avait consenti un prêt à la SCI, a notifié à M.

CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 6 juin 2002), que la société civile immobilière Les Tamaris (la SCI

unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 30 mai 2002), que la société Precom, preneuse à bail depuis le 1er janvier 1986 de locaux à usage commercial appartenant à la société civile immobilière (SCI

Tatu, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mlle le conseiller Fossereau, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la société civile immobilière

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière (SCI) FFAT, dont le siège est ..., en

Jariel, conseiller référendaire, les observations de la SCP Buk Lament-Robillot, avocat de la société DG, de la SCP Foussard et Froger, avocat du syndicat des copropriétaires Le Magali, après débats en

Sur le rapport de Mme Andrich, conseiller, les observations de la SCP L.

; Sur les deux moyens réunis : Attendu, selon l'arrêt déféré (Caen, 17 mars 2005), que la Caisse de crédit mutuel de L'Aigle (la caisse) a consenti à la SARL Garage d'Anglures (la SARL) et à la SCI

Y..., demeurant à Paris (1er), ..., agissant en qualité de liquidateur amiable de la SCI Le Christiani, 2 / de Mme Michèle Z... née B..., demeurant à Paris (15e), ..., 3 / de M.

Marc X..., demeurant ..., 2 / la société civile immobilière (SCI) NOE, dont le siège est ..., 3 / M.

), au profit : 1 / de la société SPAC, dont le siège est ..., 2 / de la société Groupe Axa assurances, venant aux droits de la société anonyme Groupe Drouot, dont le siège est ..., 3 / de la SCI

Tricot, conseiller, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de la SCI Genepie, de la SCI Jenny Z... et de Mme de A..., ès qualités, de Me Luc-Thaler, avocat de la société Banque Byblos, de

Pierre Y..., pris tant en son nom personnel qu'en sa qualité de gérant des sociétés SCI Saint-Lambert Pafina, SCI Dirac Pafina, des sociétés GEFI, Immo et Plaza immobilier, toutes domiciliées ..., 3

Alain et Luc X..., de la SCI Lucla, de la SCI Sonval et de la SCIEA de la Ruesse Les Deschamps, de la SCP Vier et Barthélémy, avocat de M. Y..., ès qualités, les conclusions de M.

Grimaldi, conseiller, Mme Piniot, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Aubert, conseiller, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de

DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué, (Paris, 26 février 2004), que par acte du 27 juillet 1990, la SCI

Sur le rapport de Mme Bélaval, conseiller, les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la société [L] - Yang-Ting, ès qualités, de la SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre, avocat de la société

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a rejeté la requête en restitution des immeubles et en mainlevée de la saisie pénale présentée par la SCI [1] et la SCI [2], alors « que les jugements ou arrêts