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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Arrêt
JUFI:JUFITEXT000028266229
19 juillet 2010
19 juillet 2010
Direction des services fiscaux (DSF) des Yvelines - Service des impôts des entreprises centralisateur de Versailles-Nord - Exercices 2005. n° 58384.
Source officielleArrêt
JUFI:JUFITEXT000028266232
19 juillet 2010
19 juillet 2010
Direction des services fiscaux (DSF) des Yvelines - Service des impôts des entreprises de Saint-Quentin-La-Bièvre - Exercices 2003. n° 58387.
Source officielleArrêt
JUFI:JUFITEXT000028266341
25 mai 2011
25 mai 2011
Direction des services fiscaux (DSF) de la Vendée - Service des impôts des entreprises (SIE) des Sables d'Olonne - Exercice 2007. n° 60438.
Source officielleArrêt
JUFI:JUFITEXT000028266395
12 décembre 2011
12 décembre 2011
Direction des services fiscaux (DSF) de la Charente - Service des impôts des entreprises (SIE) Angoulême-extérieur - Exercice 2009. n° 62527.
Source officielleArrêt
JUFI:JUFITEXT000028266397
12 décembre 2011
12 décembre 2011
Direction des services fiscaux (DSF) de la Charente - Service des impôts des entreprises (SIE) Angoulême-extérieur - Exercice 2007. n° 62529.
Source officielleArrêt
JUFI:JUFITEXT000028266533
14 novembre 2012
14 novembre 2012
Direction des services fiscaux (DSF) de la Seine-et-Marne - Service des impôts des entreprises (SIE) de Coulommiers - Exercice 2005. n° 64156.
Source officielleArrêt
JUFI:JUFITEXT000029409563
4 juin 2014
4 juin 2014
Direction des services fiscaux (DSF) des Deux-Sèvres - Service des impôts des entreprises (SIE) de Melle - Exercice 2007. n° 70029.
Source officielleArrêt
JUFI:JUFITEXT000029409564
4 juin 2014
4 juin 2014
Direction des services fiscaux (DSF) des Deux-Sèvres - Service des impôts des entreprises (SIE) de Niort - Exercice 2007. n° 70027.
Source officielle8 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007626479
13 juin 1988
13 juin 1988
Chahid-Nouraï, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, postérieurement à l'introduction du pourvoi, le directeur des services fiscaux de Paris-Ouest, constatant que, comme le soutenait le requérant
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2013:CO00225
26 février 2013
26 février 2013
1er septembre 1948, ne signifie pas pour autant qu'un nombre identique de transactions a été enregistré ; que, dès lors, au regard des particularités de l'occupation des locaux du 11 rue ..., les services
Source officielleArrêt
JUFI:JUFITEXT000028266401
12 décembre 2011
12 décembre 2011
Direction des services fiscaux (DSF) de Paris-Centre - Recette des impôts de Paris 1er - Exercice 2005. n° 62033.
Source officielleArrêt
JUFI:JUFITEXT000029409565
4 juin 2014
4 juin 2014
Direction des services fiscaux (DSF) des Deux-Sèvres - Centre-recette des impôts de Bressuire - Exercice 2005. n° 70028.
Source officielleArrêt
JUFI:JUFITEXT000038006768
20 juin 2017
20 juin 2017
COUR DES COMPTES - Première Chambre - Arrêt - 20/06/2017 - Direction des services fiscaux (DSF) de Paris-Centre (pôle de recouvrement spécialisé) - Exercice 2011 - n° S-2017-1857
Source officielle7 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007629630
27 février 1991
27 février 1991
X..., annulé la décision du directeur des services fiscaux de Paris-Ouest refusant de communiquer à M.
Source officielle8 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007624686
4 février 1987
4 février 1987
titre de deux années consécutives ; Sur le moyen tiré de l'irrégularité de la décision du directeur : Considérant que les irrégularités qui peuvent entacher les décisions prises par le directeur des services
Source officielle9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007852965
30 novembre 1994
30 novembre 1994
d'accès aux documents administratifs a émis, le 30 août 1990, un avis favorable à la communication de ces pièces consistant, d'une part, en une note, en forme de bordereau, par laquelle la direction des services
Source officielle3ème / 8ème SSR
CETAT:CETATEXT000029835093
3 décembre 2014
3 décembre 2014
Considérant que, s'il appartient en principe à l'administration de procéder aux notifications prévues par ces dispositions à l'adresse indiquée par le contribuable aux services fiscaux, elle peut toutefois
Source officiellecomm
6137226dcd580146773fce0d
30 mai 1995
30 mai 1995
X... a assigné le Directeur des services fiscaux du Bas-Rhin pour obtenir le remboursement des taxes acquittées pour les années 1978 à 1992 au titre de deux véhicules d'une puissance fiscale supérieure
Source officiellecr
6079a8539ba5988459c4caf2
19 novembre 1991
19 novembre 1991
d'appel de Grenoble, en date du 14 septembre 1990, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction portant refus d'informer sur sa plainte avec constitution de partie civile contre la direction des services
Source officielle9 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007615312
8 janvier 1975
8 janvier 1975
DU SUPPLEMENT DE DROITS ET DE L'INDEMNITE DE RETARD LAISSES A SA CHARGE PAR LES DECISIONS DU DIRECTEUR DES SERVICES FISCAUX, PRISES EN COURS D'INSTANCE ; DECIDE : ARTICLE 1ER - LE JUGEMENT SUSVISE DU
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