articles L. 335-5, L. 335-6, R. 335-13 et R. 338-2 ; Arrêté du 9 mars 2006 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministre chargé de l'emploi ; Arrêté du 8 décembre 2008 modifié relatif au règlement général des sessions

LEGIARTI000028222456

—

l'éducation, articles L. 335-5, L. 335-6 et R. 338-1 et suivants ; Arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ; Arrêté du 8 décembre 2008 relatif au règlement général des sessions

Article Annexe

—

l'éducation : articles L. 335-5, L. 335-6 et R. 338-1 et suivants ; Arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ; Arrêté du 8 décembre 2008 relatif au règlement général des sessions

Article ANNEXE

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Article Annexe 5

—

CAHIER DES CHARGES APPLICABLE POUR DISPENSER LES FORMATIONS RELATIVES AUX TRAVAUX MENTIONNÉS AU 8 DU I DE L'ARTICLE IER DU DÉCRET DU 16 JUILLET 2014 SUSVISÉ Une session de formation est organisée pour douze stagiaires maximum. 1.

Article 10

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être titulaires d'une attestation de formateur délivrée par l'un de ces organismes de formation et nommés par leur employeur pour informer le Conseil national des activités privées de sécurité dans un délai de quinze jours avant le début de chaque session

Article 53

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Si le Parlement n'est pas en session, ce délai court à compter de l'ouverture de la session ordinaire ou extraordinaire suivante.

Article Annexe

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Le candidat se présentant par la voie de la validation des acquis de l'expérience (VAE) à une session de validation conduisant au titre professionnel de conducteur de transport routier de marchandises sur porteur doit satisfaire, lors de son inscription

Article 1

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La liste des centres et instituts dont les stages ou les sessions ouvrent droit au congé pour formation syndicale, prévu à l'article 57 (7°) de la loi du 26 janvier 1984 susvisée, est fixée comme suit : Centre de la formation syndicale CGT de la Confédération

Article 4

—

Chaque session de formation doit regrouper au maximum 16 stagiaires en salle de cours et 4 stagiaires par véhicule.

Article Annexe

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articles L. 335-5, L. 335-6 et R. 335-13, R. 338-2 ; Arrêté du 9 mars 2006 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministre chargé de l'emploi ; Arrêté du 8 décembre 2008 modifié relatif au règlement général des sessions

LEGIARTI000034987009

—

notamment les articles L. 335-5, L. 335-6 et R. 338-1 et suivants ; Arrêté du 22 décembre 2015 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ; Arrêté du 21 juillet 2016 portant règlement général des sessions

Article Annexe

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Article Annexe

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l'éducation, les articles L. 335-5, L. 335-6 et R. 338-1 et suivants ; Arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ; Arrêté du 8 décembre 2008 relatif au règlement général des sessions

Article Annexe

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Article Annexe

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Article Annexe IIb

—

L'ensemble du dossier décrit ci-dessus, relatif à la situation d'évaluation est tenu à la disposition du jury et de l'autorité rectorale jusqu'à la session suivante.

Article ANNEXE I

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SECTION LANGUES RÉGIONALES : BASQUE, BRETON, CATALAN, CRÉOLE, OCCITAN-LANGUE D'OC Au titre d'une session, le concours peut être ouvert pour une ou plusieurs de ces langues.

Article Annexe 3

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La formation est organisée sous forme de session de formation regroupant un nombre de stagiaires qui doit être compris entre cinq et quinze. Objectifs de la formation.

Article Annexe II - II. Maquette 10

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Evaluation : -participation régulière aux séminaires nationaux (un minimum de 75 % de présence), obligatoire aux sessions locorégionales (90 %) 2.6.

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