-Le bénéfice de l'exonération prévue au présent article, ainsi que de tous autres allégements et exonérations de cotisations patronales prévus par le présent code, est subordonné au fait, pour l'entreprise ou le chef d'entreprise, de ne pas avoir fait

Article Annexe Ib

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C2-3 : réaliser les opérations mécaniques ne mettant en œuvre que des outillages simples (en atelier ou sur le chantier). La réalisation est conforme au dessin technique (mécanique, bâtiment).

Article 61

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virements bancaires, avec l’indication de la référence du virement bancaire et des factures concernées par ce dernier, • les retours d’information sur les factures sont regroupés par date comptable et référence de virement, ce qui permet de lister simplement

Article ANNEXE 2

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Pour l'acquisition d'un ensemble simple, tel un service de table, un numéro est attribué à chaque partie de l'ensemble.

Article Annexe

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Proposer et intégrer des solutions pour l'évolution du système informatique Gérer un projet simple en informatique Evaluer et proposer une ressource informatique répondant à des besoins nouveaux Réaliser l'intégration d'une ressource informatique

Article 228-8.03

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Ce manuel de formation, qui peut comporter plusieurs volumes, doit contenir des instructions et des renseignements, rédigés en des termes simples et illustrés dans toute la mesure du possible, sur les engins de sauvetage se trouvant à bord du navire et

Article Annexe, art. 26

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Les bénéficiaires du congé de paternité et d'accueil de l'enfant peuvent prétendre au bénéfice de cette prime de naissance, de même que les salariés qui adoptent un enfant qu'il s'agisse d'une adoption simple ou d'une adoption plénière.

Article Annexe

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Article 10 La décision de la commission est notifiée à l'administration, la collectivité ou l'établissement d'accueil par lettre simple.

Article Annexe

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Le serveur (la serveuse) sert mets et boissons à table ou au buffet et peut effectuer le découpage de mets simples. Il (elle) s'assure régulièrement de la satisfaction du client et fait la liaison avec la cuisine.

Article L34-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 74 > 12

Code des postes et des communications électroniques

L'utilisateur peut suspendre le consentement donné, par un moyen simple et gratuit, hormis les coûts liés à la transmission de cette suspension.

Article R4311-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 01 > 48

Code de la santé publique

bouche avec application de produits médicamenteux et, en tant que de besoin, aide instrumentale ; 26° Lavage de sinus par l'intermédiaire de cathéters fixés par le médecin ; 27° Bains d'oreilles et instillations médicamenteuses ; 28° Enregistrements simples

Article R232-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 82 > 23

Code de la sécurité intérieure

l'agent présent au départ et à l'arrivée ; 12° Remarques générales, à l'exclusion des données à caractère personnel mentionnées au troisième alinéa du I de l'article L. 232-7 ; 13° Etablissement des billets (numéro du billet, date d'émission, allers simples

Article Annexe

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Le président, membre du comité technique, est élu pour trois ans par les membres du comité à la majorité simple. Le comité se réunit sur la convocation de son président et au moins une fois par an.

Article Annexe III

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: - Replacer son activité professionnelle dans le cadre général de l'entreprise et de son fonctionnement - Tenir compte de sa dimension humaine, des contraintes de gestion et des contraintes juridiques réglementaires - Exploiter une documentation simple

Article Annexe II

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 32 > 51

Code de la sécurité sociale

Caractérisée par : - dyspnée à l'effort prolongé ; - simple hypertrophie ventriculaire gauche électrique et/ou radiologique ; - absence de traitement et de régime. Forme moyenne : 20-60 %.

Article Annexe

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Des critères simples et facilement utilisables pour classer et distinguer les organisations seront proposés.

Article Annexe 2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 82 > 12

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

Il est à noter d'ailleurs qu'initialement cette échelle ne comportait pas à proprement parler de pourcentages d'invalidité, mais procédait simplement au classement de certaines infirmités en six catégories.

Article Annexe II

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cas de résultats favorables lors d'un premier contrôle et sous réserve d'une protection satisfaisante du captage et du réseau de distribution interne à l'établissement, le protocole de surveillance de la qualité bactériologique de l'eau peut être allégé

Article Annexe

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Allègement de cotisations pour heures supplémentaires ou complémentaires. ACOSS (URSSAF), CNFPT, INSEE, CNBF. Rachat exceptionnel des jours de repos. ACOSS, INSEE, CNBF. Autres sommes exonérées.

Article Annexe IV

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le contenu de l’épreuve ci-dessus, comprend deux parties : - une première partie notée sur 20 : à partir d’un document (bon de commande ou bon de livraison, situation professionnelle simulée…) donné, il est demandé de répondre à un questionnement simple

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