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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
613724a9cd58014677417599
14 juin 2005
statut des sociétés coopératives ouvrières de production et 3 du décret n° 79-558 du 27 juin 1979 relatif à l'application du titre II du chapitre III de la loi précitée et concernant la souscription des
comm
613724d5cd58014677418ba1
13 février 2007
d'exploitation des supermarchés de la Possession (SES Possession), la société Coopérative d'achat des détaillants réunionnais (CADRE) a déclaré une créance au passif de son adhérente au titre du solde
6079b1ff9ba5988459c54ef7
4 juin 1971
1ER DU CODE DU TRAVAIL ET 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE ; ATTENDU QUE X..., ENGAGE A COMPTER DU 17 JANVIER 1966 EN QUALITE DE SURVEILLANT-CUISINIER PAR LA SOCIETE
6137217fcd580146773f4469
20 mars 1991
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société coopérative de production (SCOP) Bourgeois, dont le siège social est à Faverges (Haute-Savoie) .
61372184cd580146773f46ce
29 octobre 1991
FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la CEDILAC, Compagnie européenne de diffusion de produits lactés, société
6079d34c9ba5988459c5833a
26 octobre 1993
Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 17 octobre 1991), que la société coopérative Coopamat a poursuivi devant la juridiction des référés, M. et Mme X..., qui avaient cessé
613724d1cd580146774189b7
19 décembre 2006
X... a ultérieurement consenti à la Société coopérative d'approvisionnement Paris Est (la société Scapest), centrale régionale d'achat du groupe Leclerc, un droit de préférence en cas d'échec de la procédure
civ3
60794c2e9ba5988459c44e8d
25 janvier 1989
Jacques X... et onze autres locataires-attributaires de maisons individuelles que la société Coopérative d'HLM habitat girondin, maître de l'ouvrage, avait fait construire par l'entreprise Solis sous la
ECLI:FR:CCASS:2008:SO00055
22 janvier 2008
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 16 mai 2006), que Michel X..., qui était salarié de la société coopérative
ECLI:FR:CCASS:2026:CO00194
15 avril 2026
Banque populaire du Sud, société coopérative à capital variable, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à la caisse régionale de Crédit agricole mutuel sud méditerranée (Ariège et Pyrénées-Orientales),
613723a6cd5801467740c82a
3 mai 2001
L..., domiciliée ..., tous pris en leur qualité de liquidateurs de la liquidation de la société SCUC, 20 / de la Société coopérative universitaire de construction (SCUC), dont le siège est ...,
613723b6cd5801467740d39e
19 décembre 2000
Anne-Lise X..., demeurant ..., résidence des Arts, et actuellement ..., en cassation du même arrêt rendu le 2 mars 1998 par la cour d'appel de Colmar (3e chambre civile, section A) au profit de la société
Audience Publique de 14 h: Clôtures - Prorogations - Impécuniosités - Divers (Mainlevées, prorogat° états des créances...)
69c80a2bcdc6046d474dd1a7
14 octobre 2025
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANCY Jugement du 14/10/2025 Prorogation du délai de clôture Le tribunal des activités économiques de Nancy a ouvert une procédure collective à l'encontre de : Société
civ2
ECLI:FR:CCASS:2020:C210316
4 juin 2020
10.322 contre l'arrêt rendu le 15 novembre 2018 par la cour d'appel de Douai (chambre 8, section 3), dans le litige l'opposant : 1°/ à la caisse régionale de Crédit agricole mutuel Nord-de-France, société
civ1
61372337cd58014677406f31
18 mars 1999
Césarine Thérèse X..., épouse Y..., demeurant ... di Rostino, 3 / de la société Coopérative de production d'HLM, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui
613722ebcd58014677403350
11 juin 1997
par la cour d'appel de Paris (22e chambre, section A), au profit de la société coopérative ouvrière de production L'Yonne Républicaine, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR,
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2109132_20230613
13 juin 2023
juin 2021, le président du Tribunal administratif d'Orléans a transmis au Tribunal, en application de l'article R. 351-3 du code de justice administrative, le dossier de la requête présentée par la société
KALI
KALITEXT000005649795
—
Convention collective nationale du personnel des sociétés coopératives d'HLM du 15 mai 1990.
ECLI:FR:CCASS:2013:C200233
14 février 2013
X... et son ancien employeur, la société coopérative de production Fruitière Vinicole d'Arbois, l'affection de M.
KALITEXT000005649801
CLASSIFICATION DES PERSONNELS DES SOCIÉTÉS COOPÉRATIVES DE H.L.M. CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 15 mai 1990
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