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24 971 résultats pour « societes cooperatives »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613724a9cd58014677417599

Cassation

14 juin 2005

14 juin 2005

statut des sociétés coopératives ouvrières de production et 3 du décret n° 79-558 du 27 juin 1979 relatif à l'application du titre II du chapitre III de la loi précitée et concernant la souscription des

Source officielle
CC

comm

613724d5cd58014677418ba1

Cassation

13 février 2007

13 février 2007

d'exploitation des supermarchés de la Possession (SES Possession), la société Coopérative d'achat des détaillants réunionnais (CADRE) a déclaré une créance au passif de son adhérente au titre du solde

Source officielle
CC

soc

6079b1ff9ba5988459c54ef7

Cassation

4 juin 1971

4 juin 1971

1ER DU CODE DU TRAVAIL ET 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE ; ATTENDU QUE X..., ENGAGE A COMPTER DU 17 JANVIER 1966 EN QUALITE DE SURVEILLANT-CUISINIER PAR LA SOCIETE

Source officielle
CC

soc

6137217fcd580146773f4469

Cassation

20 mars 1991

20 mars 1991

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société coopérative de production (SCOP) Bourgeois, dont le siège social est à Faverges (Haute-Savoie) .

Source officielle
CC

comm

61372184cd580146773f46ce

Cassation

29 octobre 1991

29 octobre 1991

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la CEDILAC, Compagnie européenne de diffusion de produits lactés, société

Source officielle
CC

comm

6079d34c9ba5988459c5833a

Cassation

26 octobre 1993

26 octobre 1993

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 17 octobre 1991), que la société coopérative Coopamat a poursuivi devant la juridiction des référés, M. et Mme X..., qui avaient cessé

Source officielle
CC

comm

613724d1cd580146774189b7

Cassation

19 décembre 2006

19 décembre 2006

X... a ultérieurement consenti à la Société coopérative d'approvisionnement Paris Est (la société Scapest), centrale régionale d'achat du groupe Leclerc, un droit de préférence en cas d'échec de la procédure

Source officielle
CC

civ3

60794c2e9ba5988459c44e8d

Cassation

25 janvier 1989

25 janvier 1989

Jacques X... et onze autres locataires-attributaires de maisons individuelles que la société Coopérative d'HLM habitat girondin, maître de l'ouvrage, avait fait construire par l'entreprise Solis sous la

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2008:SO00055

Cassation

22 janvier 2008

22 janvier 2008

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 16 mai 2006), que Michel X..., qui était salarié de la société coopérative

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2026:CO00194

Cassation

15 avril 2026

15 avril 2026

Banque populaire du Sud, société coopérative à capital variable, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à la caisse régionale de Crédit agricole mutuel sud méditerranée (Ariège et Pyrénées-Orientales),

Source officielle
CC

civ3

613723a6cd5801467740c82a

Cassation

3 mai 2001

3 mai 2001

L..., domiciliée ..., tous pris en leur qualité de liquidateurs de la liquidation de la société SCUC, 20 / de la Société coopérative universitaire de construction (SCUC), dont le siège est ...,

Source officielle
CC

civ3

613723b6cd5801467740d39e

Cassation

19 décembre 2000

19 décembre 2000

Anne-Lise X..., demeurant ..., résidence des Arts, et actuellement ..., en cassation du même arrêt rendu le 2 mars 1998 par la cour d'appel de Colmar (3e chambre civile, section A) au profit de la société

Source officielle
TCOM

Audience Publique de 14 h: Clôtures - Prorogations - Impécuniosités - Divers (Mainlevées, prorogat° états des créances...)

69c80a2bcdc6046d474dd1a7

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANCY Jugement du 14/10/2025 Prorogation du délai de clôture Le tribunal des activités économiques de Nancy a ouvert une procédure collective à l'encontre de : Société

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C210316

Cassation

4 juin 2020

4 juin 2020

10.322 contre l'arrêt rendu le 15 novembre 2018 par la cour d'appel de Douai (chambre 8, section 3), dans le litige l'opposant : 1°/ à la caisse régionale de Crédit agricole mutuel Nord-de-France, société

Source officielle
CC

civ1

61372337cd58014677406f31

Cassation

18 mars 1999

18 mars 1999

Césarine Thérèse X..., épouse Y..., demeurant ... di Rostino, 3 / de la société Coopérative de production d'HLM, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui

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CC

soc

613722ebcd58014677403350

Cassation

11 juin 1997

11 juin 1997

par la cour d'appel de Paris (22e chambre, section A), au profit de la société coopérative ouvrière de production L'Yonne Républicaine, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2109132_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

juin 2021, le président du Tribunal administratif d'Orléans a transmis au Tribunal, en application de l'article R. 351-3 du code de justice administrative, le dossier de la requête présentée par la société

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005649795

—

—

—

Convention collective nationale du personnel des sociétés coopératives d'HLM du 15 mai 1990.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2013:C200233

Cassation

14 février 2013

14 février 2013

X... et son ancien employeur, la société coopérative de production Fruitière Vinicole d'Arbois, l'affection de M.

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005649801

—

—

—

CLASSIFICATION DES PERSONNELS DES SOCIÉTÉS COOPÉRATIVES DE H.L.M. CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 15 mai 1990

Source officielle

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