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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 4 - Chambre 4
616250f1929f6bffa995b2ea
25 février 2014
25 février 2014
la société Tetris (elle-même filiale de la société Jones Lang Lasalle), afin de présenter le bien offert à la location sur la base des plans et du « space planning » prévoyant trois scenarios (open, mixte
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2009:1201JUD002530104
1 décembre 2009
1 décembre 2009
Le 18 août 2000, le procureur mit les requérants en accusation devant la cour de sûreté de l'Etat sur le fondement de l'article 168 de l'ancien code pénal réprimant l'appartenance
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6871efa857f38d6b27c27681
11 juillet 2025
11 juillet 2025
En liminaire, il sera d'abord rappelé que l'ordre public économique que la loi NOME attache à l'intangibilité et à la structure du tarif de l'ARENH ainsi qu'aux volumes d'électricité et à leur règles de
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2011:C101189
1 décembre 2011
1 décembre 2011
Z..., désigné comme liquidateur ; que la cour d'appel a rendu un arrêt mixte le 6 décembre 2007, puis un arrêt sur le fond le 12 juin 2008 condamnant la Sorevie à payer à M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2501204_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
ans accueillie au sein du LVA, met en lumière les carences en matière de sécurité ; la mesure corrective d'acquisition d'un coffre-fort pour les médicaments est, en tout état de cause, tardive ; la mixité
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
6034fca8aee77f2a397aeb40
8 juillet 2016
8 juillet 2016
Monsieur [P] [Q] était affecté sur le marché de traitement des collectes sélectives du syndicat mixte de Massy-Antony-Hauts de Bièvre-Chilly Mazarin ci-après SIMACUR.
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
6034fca8aee77f2a397aeb54
8 juillet 2016
8 juillet 2016
Monsieur [H] [V] était affecté sur le marché de traitement des collectes sélectives du syndicat mixte de Massy-Antony-Hauts de Bièvre-Chilly Mazarin ci-après SIMACUR.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2208226_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Sur le critère 3, il précise que la grille d'évaluation QSE reprend l'intégralité du label mixité hommes/femmes, tout comme les questions relatives au traitement des déchets, aux emballages ou encore à
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2017:C301030
12 octobre 2017
12 octobre 2017
de bains et une cuisine ; qu'il y a une vue sur la mer, néanmoins la parcelle qui la sépare de la mer supporte des containers qui bouchent la vue ; qu'il y a de nombreux camions qui passent sur l'axe mixte
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2204270_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
enregistrés les 14 juin 2022 et 22 avril 2024, la société Team Réseaux, représentée par Me Vignon, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre exécutoire émis le 16 novembre 2021 par le Syndicat mixte
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2302195_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
enregistrés les 14 juin 2022 et 22 avril 2024, la société Team Réseaux, représentée par Me Vignon, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre exécutoire émis le 16 novembre 2021 par le Syndicat mixte
Source officiellechambre civile
615e0e59c25a97f0381f5543
10 novembre 2014
10 novembre 2014
Par jugement du 1er décembre 1999, le tribunal mixte de commerce de Cayenne ouvrait une procédure de redressement judiciaire à l'égard des sociétés du Groupe MAIRE et par jugement du 5 juillet 2000, cette
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2201086_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
enregistrés les 14 juin 2022 et 22 avril 2024, la société Team Réseaux, représentée par Me Vignon, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre exécutoire émis le 16 novembre 2021 par le Syndicat mixte
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2202440_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
enregistrés les 14 juin 2022 et 22 avril 2024, la société Team Réseaux, représentée par Me Vignon, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre exécutoire émis le 16 novembre 2021 par le Syndicat mixte
Source officielle1ère Chambre
6162be8e99b588421c5e38b7
9 novembre 2012
9 novembre 2012
C'est pourquoi, suivant mail du 18 juin 2010, elle lui a notifié le nouveau tarif de 39 € la tonne HT correspondant au prix du marché.
Source officielleCH GENERALISTE B
686d5d4fa2273490db106a3e
3 juillet 2025
3 juillet 2025
En conséquence, si le juge dispose d'un pouvoir souverain d'appréciation du tarif horaire à retenir, il ne peut se déterminer en déduisant les charges sociales même lorsqu'il s'avère que l'aide humaine
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO01138
2 décembre 2020
2 décembre 2020
est celle de la nature d'une opération consistant à faire l'acquisition de biens immobiliers dans des résidences de vacances, dans le but, pour une part minoritaire, de les louer aux salariés à des tarifs
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6871efa957f38d6b27c27683
11 juillet 2025
11 juillet 2025
En liminaire, il sera d'abord rappelé que l'ordre public économique que la loi NOME attache à l'intangibilité et à la structure du tarif de l'ARENH ainsi qu'aux volumes d'électricité et à leur règles de
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
69d5e6e2cdc6046d477b74b6
7 avril 2026
7 avril 2026
chef d'entreprise a été témoin de vos remarques et vous a même demandé oralement de ne plus avoir ce comportement dégradant vis-à-vis de votre collègue, ce qui nuit gravement à la cohésion d'une équipe mixte
Source officielle6ème CHAMBRE CIVILE
6682ef23d7288dcb2a015a55
1 juillet 2024
1 juillet 2024
6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT MIXTE EXPERTISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 01 Juillet 2024 60A RG n° N° RG 23/01179 Minute n° AFFAIRE : [F] [Z] C/ Compagnie
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