. 945-2 ; 12° De ne pas se conformer aux obligations déclaratives concernant le navire, ses déplacements, les opérations de pêche, les captures et les produits qui en sont issus, l'effort de pêche réalisé, les engins de pêche, le stockage, la transformation

Article Annexe I

—

Nature de la transformation : ... 0.3. Marque : ... 0.4. Désignation commerciale : . ... 0.5. Catégorie internationale : ... 0.6. Genre :... 0.7. Type : ... Variante(s) : ... Version(s) : ... 0.7.1. Décodage des TVV : ... 0.8.

Article 11

—

être délivrée à titre individuel, notamment sous la forme d'informations et d'instructions : 1° Lors de l'entrée en fonctions des agents civils et militaires ; 2° Lorsque, par suite d'un changement de fonctions, de technique, de matériel ou d'une transformation

Article 33

—

valant recours gracieux adressées aux collectivités territoriales ou à leurs établissements publics et pour les matières relevant des attributions des ministres qui ne disposent pas de services déconcentrés en Polynésie française ainsi que pour la transformation

Article Annexe I

—

Selon les résultats, des études complémentaires peuvent être nécessaires (par exemple, études de transformation, d'alimentation...). 10. ― DEVENIR ET COMPORTEMENT DANS L'ENVIRONNEMENT S'il y a exposition de l'eau, de l'air ou du sol, fournir les informations

Article 35

—

Le présent paragraphe n'est pas applicable aux transformateurs de 2e catégorie placés sur des supports de ligne. § 4. - Lorsqu'une ligne de 1re catégorie, en conducteurs nus ou isolés, et une ligne de 2e catégorie, en conducteurs isolés, sont établies

Article Annexe 1

—

Le courant de référence I ref ― dans le cas des compteurs à branchement direct : I b tr ― dans le cas des compteurs alimentés par transformateur de courant : In, Ib ou 20 × Itr, selon le mode de connexion du compteur et ses caractéristiques métrologiques

Article Annexe 1

—

PROPRIETAIRE Je soussigné, ............................titulaire du certificat d'immatriculation du véhicule visé ci dessous, certifie que les adaptations techniques particulières visées ci dessus sont satisfaites et que le véhicule n'a pas subi de transformations

Article 290

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 61 > 57

Code des douanes

Les marchandises ayant fait l'objet en zone franche, conformément au 3° de l'article 289 ci-dessus, de transformations, ouvraisons ou compléments de main-d'œuvre, doivent être réexportées en dehors du territoire douanier de la Communauté économique européenne

Article Annexe I

—

poils), de ratites et de petit gibier sauvage * + 4 °C Viandes d'ongulés domestiques, viandes de gibier ongulé (d'élevage ou sauvage) * + 7 °C pour les carcasses entières et pièces de gros Produits de la pêche frais, produits de la pêche non transformés

Article L112-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 84 > 68

Code rural (nouveau)

caractère économique et à l'accueil de services collectifs d'intérêt économique général, de tourisme et de loisirs ; 2° L'acquisition et la réhabilitation de logements dégradés ou vacants en vue de leur remise sur le marché ; 3° L'acquisition et la transformation

Article Annexe (1) à l'article R511-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 53 > 10

Code de l'environnement

emploi autres que ceux mentionnés au 2 et à l'exclusion du nettoyage à sec de produits textiles visé par la rubrique 2345, du nettoyage, dégraissage, décapage de surfaces visées par la rubrique 2564, de la fabrication en quantité industrielle par transformation

Article D611-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 62 > 89

Code rural (nouveau)

agricole biologique ; 12° Un représentant de Chambres d'agriculture France ; 13° Un représentant de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles ; 14° Cinq représentants d'organisations représentatives de la transformation

Article D146-29-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 63 > 47

Code de l'action sociale et des familles

services sociaux et médico-sociaux, telle qu'elle est renseignée par le système d'information de suivi des orientations des personnes handicapées ; 5° Pour les informations mentionnées au 1° et au 3°, les prévisions annuelles de création, de transformation

Article L111-4-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 38 > 74

Code de la mutualité

Une union de groupe mutualiste peut être transformée en union mutualiste de groupe au sens de l'article L. 111-4-2 sans donner lieu à dissolution ni à création d'une personne morale nouvelle.

Article R114-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 78 > 69

Code de la sécurité intérieure

autre capteur de télédétection, dans les zones, définies au regard des besoins de l'ordre public, de la défense et de la sécurité nationale ou du service public pénitentiaire prévus à l'article L. 6224-1 du code des transports ; 8° Fabrication, transformation

Article 19

—

Transformations polynomiales, problèmes polynomialement équivalents. Complexité des machines de Turing non déterministes, définition de la classe NP. Problèmes NP-complets, théorème de Cook, autres exemples de problèmes NP-complets.

Article Annexe Ic

—

CSD/CSE : Connecteur séparable droit ou équerre permettant de créer une liaison entre un câble HTA à isolation synthétique et un appareillage (transformateur, cellule, etc.).

Article 93 quater

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 64 > 15

Code général des impôts

Toutefois, le report d'imposition prévu au premier alinéa est maintenu en cas d'opérations soumises aux dispositions du I de l'article 151 octies A ou de transformation de la société civile professionnelle en société d'exercice libéral jusqu'à la date

Article L1231-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 74 > 94

Code général des collectivités territoriales

mise en œuvre de leurs projets, notamment en faveur de l'accès aux services publics, de l'accès aux soins dans le respect des articles L. 1431-1 et L. 1431-2 du code de la santé publique, du logement, dont la rénovation de l'habitat dégradé et la transformation

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