Codes de loi français

Article 242-10.14

Dispositifs fixes d'extinction de l'incendie non requis par ce chapitre

Article ANNEXE 2

AFFECTATION DES SOMMES EN FIN D'EXERCICE (Tableau non reproduit).

LEGIARTI000020975365

Vous pouvez consulter l'annexe, non reproduite ci-après, en

Article Annexe

Annexe non reproduite. Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

Article Annexe

Annexe non reproduite. Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

Article 148

Art. 1609 nonies C

Article 2

Z Annexe non reproduite, voir le fac-similé.

Article D781-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 70 > 82

Sont applicables en matière de prestations familiales des non-salariés agricoles :

Article 15

Modalités d'intégration de nouvelles activités tertiaires non recensées.

Article L213-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 42 > 41

Le médiateur informe le juge de ce que les parties sont ou non parvenues à un accord.

Article A161-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 35 > 95

Le service de gestion est la direction des impôts des non-résidents.

Article Annexe V

Divers (non spécifiée). CABR BREAK CIALE HANDICAP NON SPEC M3 (3) Autocar. Handicapés. Divers (non spécifiée). CAR HANDICAP NON SPEC Véhicules automoteurs spécialisés. VASP / Navette urbaine NAVURB NAVREMURB Remorque spécialisée.

Article 43

Elle indique, en outre, que lorsque le salarié privé d'emploi en cours d'indemnisation justifie d'au moins 88 jours travaillés, la poursuite de l'indemnisation est subordonnée au fait qu'il ne renonce pas volontairement à sa dernière activité professionnelle

Article 43

Elle indique, en outre, que lorsque le salarié privé d'emploi en cours d'indemnisation justifie d'au moins 122 jours d’embarquement, la poursuite de l'indemnisation est subordonnée au fait qu'il ne renonce pas volontairement à sa dernière activité professionnelle

Article 5

de la troisième partie du code du travail et aux stipulations conventionnelles applicables dans l'entreprise, l'établissement ou la branche, le salarié, quelle que soit la taille de l'entreprise, peut, sur sa demande et en accord avec l'employeur, renoncer

Article 63

assouplir les règles relatives à la refonte de la carte intercommunale, si un ou plusieurs maires des communes concernées se sont opposés au transfert de leurs pouvoirs de police, le président de l'établissement public de coopération intercommunale peut renoncer

Article 6

Si la décision du Conseil d'Etat constate l'incompatibilité, le représentant est réputé avoir renoncé à son mandat.

Article 5

Dans le cas contraire, le candidat confirme qu'il renonce définitivement aux résultats de la ou des deux épreuves de contrôle passées par anticipation qu'il ne souhaite pas conserver et passe, lors de la session où le jury a rendu sa décision finale,

Article L46-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 93 > 06

A défaut d'option dans le délai imparti, il est réputé avoir renoncé au mandat acquis ou renouvelé à la date la plus ancienne.

Article L233-32

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 81 > 38

La délégation peut également prévoir la fixation de conditions relatives à l'obligation ou à l'interdiction, pour le conseil d'administration ou le directoire, de procéder à l'émission et à l'attribution gratuite de ces bons, d'y surseoir ou d'y renoncer