Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
37 362 résultats pour « (sur la 1ère branche du moyen) elections professionnelles »
ARTICLE
CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
37 362 résultats pour « (sur la 1ère branche du moyen) elections professionnelles »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article R1424-74
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 72 > 81
Un arrêté conjoint du ministre chargé de la sécurité civile et du ministre chargé des outre-mer fixe la date limite des élections des représentants de la collectivité de Saint-Martin au conseil d'administration, et des élections des représentants des
Article R234-35
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 89 > 60
Les élections professionnelles sur la base desquelles est déterminée la représentativité des organisations syndicales mentionnées au 4° de l'article L. 234-2 sont les élections aux commissions consultatives mixtes départementales, aux commissions consultatives
Article R234-41
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 89 > 60
Les élections professionnelles sur la base desquelles est déterminée la représentativité des organisations syndicales mentionnées au 4° de l'article R. 234-39 sont les élections aux commissions consultatives mixtes départementales, aux commissions consultatives
Article 3-1
A l'issue de la phase d'admissibilité, le jury établit, par ordre alphabétique, pour chaque concours, par branche d'activité professionnelle, pour chaque spécialité ou pour chaque discipline, la liste des candidats admissibles.
Article R4312-5-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 44 > 45
Les représentants du personnel au conseil d'administration de Voies navigables de France sont élus au scrutin de liste à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne.
Article D2621-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 02 > 50
et professionnelle, prévues à la section 1 du chapitre Ier du titre IV du livre II ; 5° A la négociation triennale de branche et professionnelle sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, prévue à la sous-section 2 de la section 2
Article R2152-18
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 73 > 01
Le ministre chargé du travail présente au Haut Conseil du dialogue social les résultats enregistrés et le consulte sur la liste des organisations professionnelles d'employeurs représentatives par branche et au niveau national et interprofessionnel ou
Article R243-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 54 > 89
Les vingt sièges mentionnés à l'article R. 243-1 sont répartis entre les organisations syndicales à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne des voix obtenues par chaque organisation syndicale lors des dernières élections
Article 15
A la demande d'une des organisations représentatives ou à l'initiative du gouvernement de la Polynésie française les stipulations d'une convention de branche ou d'un accord professionnel ou interprofessionnel peuvent être rendues obligatoires pour tous
Article D2122-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 72 > 98
Le système de centralisation des résultats des élections professionnelles mentionnées aux articles L. 2122-5 à L. 2122-10 afin de mesurer l'audience des organisations syndicales doit :
Article 19
conservée diminuée de 1 an. 3e classe Moins de 1 an 5e échelon Ancienneté conservée majorée de 1 an. 3e classe Plus de 1 an 6e échelon Ancienneté conservée diminuée de 1 an. 2e classe 6e échelon Ancienneté conservée majorée de 1 an. 1ère
Article R822-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 39 > 34
Les élections des représentants des étudiants au conseil d'administration du centre national sont organisées sous la responsabilité de son président.
Article 6
Le concours visé à l'article 1er ci-dessus comporte les épreuves ci-après : Epreuves anonymes d'admissibilité 1° Résumé, suivi d'un commentaire, d'un texte d'ordre professionnel dans la branche dans laquelle est ouvert le concours (durée : trois heures
Article 8
L'épreuve d'admission au concours externe sur titres consiste en un entretien à caractère professionnel avec le jury.
Article L2143-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 76 > 19
Chaque organisation syndicale représentative dans l'entreprise ou l'établissement d'au moins cinquante salariés, qui constitue une section syndicale, désigne parmi les candidats aux élections professionnelles qui ont recueilli à titre personnel et dans
Article L231-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 97 > 16
Les représentants des enseignants et des autres personnels sont désignés par le ministre chargé de l'éducation, proportionnellement aux résultats des élections professionnelles, sur proposition des organisations syndicales les plus représentatives du
Article 7
de la branche concernée et relevant du programme mentionné au II de l'annexe I.
Article 83
obligé de se déplacer à plus de deux kilomètres de la commune où est située sa résidence, il perçoit pour frais de voyage : 1° Si le déplacement peut avoir lieu par chemin de fer ou par un autre service de transport en commun, le prix du billet en 1ère
Article D641-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 91 > 90
Dans le mois qui suit son élection, chaque président de section professionnelle désigne son suppléant parmi les administrateurs de la section à laquelle il appartient au conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions
Article R255-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 78 > 98
Pour la branche Accidents du travail et maladies professionnelles, les attributions conférées par le présent chapitre au conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie sont exercées par la commission des accidents du travail et
Page 7 · 37 362 résultats