Codes de loi français

Article 32

2 ans 1 an 6 mois 2e échelon 2 ans 1 an 6 mois 1er échelon 1 an 1 an Techniciens d'atelier de physique nucléaire de 2e classe : 11e échelon 3 ans 2 ans 6 mois 10e échelon 3 ans 2 ans 6 mois 9e échelon 3

Article 37

2 ans 6 mois 8e échelon 3 ans 2 ans 6 mois 7e échelon 2 ans 1 an 6 mois 6e échelon 2 ans 1 an 6 mois 5e échelon 2 ans 1 an 6 mois 4e échelon 2 ans 1 an 6 mois 3e échelon 2 ans 1 an 6 mois 2e échelon

Article R211-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 58 > 48

Les mutuelles et les unions ne peuvent être agréées que pour pratiquer soit des opérations relevant des branches ou sous-branches mentionnées aux 1,2,15,16,17 et 18 de l'article R. 211-2, soit des opérations relevant des branches mentionnées aux 20 à

Article 21

: 3 ans : : 7e échelon : 3 ans : 2 ans : : 6e échelon : 3 ans : 2 ans : : 5e échelon : 3 ans : 2 ans : : 4e échelon

Article 15

Les contrôleurs des douanes et droits indirects recrutés en application des 3° et 4° de l'article 7 sont titularisés dans le grade de contrôleur 2e classe des douanes et droits indirects dès leur nomination.

Article R224-35

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 86 > 51

Lorsqu'à la demande de la personne détenue ou de son avocat, la visite de ce dernier se déroule dans un parloir équipé d'un dispositif de séparation, la transmission ou la présentation de documents s'effectue par pli fermé ou tout autre moyen permettant

Article 603-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 57 > 70

Les arrêts de la Cour de cassation rendus en matière pénale mentionnent les noms du président, du rapporteur, des autres magistrats qui les ont rendus, de l'avocat général ainsi que des avocats qui ont postulé dans l'instance et, en outre, les nom, prénoms

Article R127-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 81 > 19

Les documents contractuels relatifs à l'assurance de protection juridique, mentionnés à l'article L. 127-2, doivent indiquer la modalité de gestion, prévue à l'article L. 321-6, pour laquelle l'entreprise a opté.

Article 21

La durée moyenne du temps passé dans chaque échelon pour la promotion à l'échelon supérieur est fixée : - à un an et six mois dans le 1er échelon du grade d'inspecteur en chef ; - à deux ans dans les 1er, 2e et 3e échelons du grade d'inspecteur de 2e

Article 1

ans - 2e chevron 2e échelon, 3e chevron Ancienneté acquise dans l'échelon au-delà de 1 an - 1er chevron 2e échelon, 2e chevron Ancienneté acquise dans l'échelon 1er échelon : - plus de 2 ans 2e échelon Ancienneté acquise au-delà

Article R6332-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 47 > 66

-Les frais de gestion mentionnés au 9° de l'article L. 6332-6 des opérateurs de compétences sont constitués par : 1° Les frais de gestion administrative relatifs à l'instruction et au suivi des dossiers de formation ; 2° Le remboursement des frais de

Article R436-24

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 85 > 02

-Dans les eaux de la 2e catégorie mentionnées au 1° de l'article L. 435-1, les membres des associations départementales agréées de pêcheurs amateurs aux engins et aux filets sur les eaux du domaine public peuvent pêcher au moyen d'engins, de filets et

Article 1244

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 81 > 03

Le greffier de la cour convoque à l'audience prévue pour les débats : 1° S'il en a constitué un, l'avocat du requérant, par tout moyen ; 2° L'appelant et les personnes auxquelles la décision ou la délibération a été notifiée, par lettre recommandée avec

Article 17

La durée moyenne et la durée minimum d'ancienneté requises pour un avancement d'échelon dans le grade de conducteur principal des travaux publics de l'Etat sont fixées conformément au tableau ci-après : ÉCHELONS DURÉE MOYENNE DURÉE MINIMUM

Article 766

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 62 > 34

Les conclusions des parties sont signées par leur avocat et notifiées dans la forme des notifications entre avocats. En cas de pluralité de demandeurs ou de défendeurs, elles doivent être notifiées à tous les avocats constitués.

Article 7

La sécurité de la connexion des avocats au RPVA est garantie par un dispositif d'identification.

Article 764-28

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 04 > 99

de son choix ou, à défaut, par un avocat commis d'office par le bâtonnier de l'ordre des avocats.

Article 10

< à 1 an : : : 8e : anc. acq. + 2 ans : : 3e : 8e : ancienneté acquise: : 2e : 7e : ancienneté acquise: : 1e : 6e : 2/3 de l'anc. acq.: :....:....:...................: : I : II : III : :....:....:.......

Article R249-35

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 04 > 66

Lorsque le requérant a demandé à être entendu en application de l'article R. 249-19 et que sa requête a été déclarée recevable, le juge informe par tout moyen l'intéressé et son avocat, le procureur de la République ou le procureur général et le chef

Article 11

La durée moyenne et la durée minimale du temps passé dans chacun des échelons du grade d'inspecteur sont fixées ainsi qu'il suit : ÉCHELONS DURÉE Moyenne Minimale 11e échelon 4 ans 3 ans 10e échelon 3 ans 2 ans 3 mois