Codes de loi français

Article 1

Echelon spécial HE B bis 3e échelon HE B 2e échelon HE A 1er échelon 1022 Colonel hors classe 6e échelon HE A 5e échelon 1022 4e échelon 985 3e échelon 916 2e échelon 857 1er échelon 807 Colonel 9e échelon 979 8e échelon 916

Article 36-1

d'échelon égale ou supérieure à 6 ans 4e échelon - ancienneté d'échelon inférieure à 6 ans 3e échelon 5e échelon 2e échelon 4e échelon 1er échelon 3e échelon 3e échelon provisoire 2e échelon 2e échelon provisoire 1er

Article 7

:---:---:-------------------: : I : II: III : :---:---:-------------------: :6e :5e : Ancienneté acquise: :5e :4e : Ancienneté acquise: :4e :3e : Ancienneté acquise: :3e :2e : Ancienneté acquise: :2e :1er: Ancienneté

Article 51

- 2e chevron 6e échelon, 3e chevron - 1er chevron 6e échelon, 2e chevron 4e échelon 5e échelon 3e échelon 5e échelon 2e échelon 4e échelon 1er échelon 3e échelon Premier groupe du premier grade Premier grade

Article 10

Les gardes de 2e catégorie de 1re classe sont reclassés au 1er janvier 1997 dans la 2e catégorie des gardes à l'échelon qu'ils avaient atteint dans leur classe d'origine. Ils conservent l'ancienneté acquise dans cette classe.

Article 15

échelon 5e échelon 1er échelon 4e échelon 1er échelon 3e échelon 3e échelon provisoire 2e échelon 2e échelon provisoire 1er échelon 1er échelon provisoire Inspecteur principal Inspecteur principal 7e échelon

Article 38

échelon 2e échelon Ancienneté acquise maintenue 1er échelon 1er échelon Ancienneté acquise maintenue Directeur de recherche de classe exceptionnelle Directeur de recherche de classe exceptionnelle 2e échelon 2e échelon Ancienneté

Article 35

échelon 2e échelon Ancienneté acquise maintenue 1er échelon 1er échelon Ancienneté acquise maintenue Directeur de recherche de classe exceptionnelle Directeur de recherche de classe exceptionnelle 2e échelon 2e échelon Ancienneté

Article 1

2e échelon 241 1er échelon 220 .

Article 33

1er échelon 5e échelon Inspecteur principal de 2e classe 7e échelon 6e échelon 6e échelon 5e échelon 5e échelon 4e échelon 4e échelon 3e échelon 3e échelon 2e échelon 2e échelon 2e échelon provisoire

Article 93

Attaché principal de 1re classe 3e échelon 3 ans 2 ans 3 mois 2e échelon 3 ans 2 ans 3 mois 1er échelon 2 ans 6 mois 2 ans Attaché principal de 2e classe 5e échelon 3 ans 2 ans 3 mois 4e

Article 3

Par. 1er - Le bénéficiaire, au titre d'un régime de retraites visé à l'article 1er ci-dessus, d'une pension d'invalidité ou de vieillesse à jouissance immédiate ou différée, peut prétendre, s'il a, en outre, été affilié au régime général des assurances

Article 9

Les fonctionnaires hors classe des corps des professeurs d'enseignement général de l'Institut national des jeunes aveugles, des professeurs d'enseignement général des instituts nationaux de jeunes sourds et des professeurs d'enseignement technique des

Article 15

La présente ordonnance entre en vigueur à une date fixée par décret et au plus tard le 1er juillet 2018.

Article Annexe I , TABLEAU D'EQUIVALENCE

ADMINISTRATEUR CIVIL SOUS-PREFET ANCIENNETE GLOBALE dans la carrière de sous-préfet (a) 2e classe 2e classe 1er échelon 1er échelon 2e échelon 2e échelon 1 an 3e échelon 3e échelon 2 ans 4e échelon 4e

Article 25

4 ans 2e échelon 3/4 de l'ancienneté acquise 6e échelon : ― à partir de 4 ans 2e échelon Sans ancienneté ― avant 4 ans 1er échelon 3/4 de l'ancienneté acquise 5e échelon : ― à partir de 4 ans 1er échelon Sans ancienneté ― avant

Article 8

échelon 3e échelon 1er échelon 2e échelon 2e échelon provisoire 1er échelon 1er échelon provisoire Contrôleurs du travail de classe supérieure Contrôleurs du travail de classe supérieure 8e échelon 6e échelon 7e

Article 1

L'échelonnement indiciaire applicable au secrétaire général, aux secrétaires généraux adjoints, aux directeurs généraux et aux directeurs de la ville de Paris nommés conformément à l'article 53 du décret du 24 mai 1994 susvisé est fixé ainsi qu'il suit

Article 6

échelon 2e échelon 1er échelon 1er échelon Administrateur des postes et télécommunications de 1re classe Administrateur des postes et télécommunications 6e échelon 9e échelon 5e échelon 8e échelon 4e échelon 7e échelon

Article 12

présent décret, les inspecteurs divisionnaires de classe normale sont reclassés conformément au tableau de correspondance suivant : ANCIENNE SITUATION NOUVELLE SITUATION Echelons Classe Echelons Ancienneté conservée 5e 2e