l'ordonnance du juge d'instruction déclarant irrecevable son intervention en qualité de partie civile ; Vu l'article 575, alinéa 2, 2 du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen

Examen des moyens Sur le moyen du pourvoi incident de la société Generali et sur le premier moyen du pourvoi incident de la société R+V, réunis, qui sont préalables Enoncé des moyens 5.

correctionnelle, en date du 4 décembre 2000, qui, dans la procédure suivie contre le premier, notamment pour blessures involontaires, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen

à main armée et tentative de meurtre précédée, accompagnée ou suivie d'un autre crime, a rejeté sa demande de mise en liberté ; Vu les mémoires ampliatif et personnel produits ; Sur le premier moyen

Sur le moyen commun à MM. [W] [U] et [P] Enoncé du moyen 6.

. ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires en demande, en défense et les observations complémentaires produits ; Sur le premier moyen de cassation, proposé pour le Crédit

Christian, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, du 29 mai 1996, qui, dans les poursuites exercées contre lui pour conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique a déclaré

dit la juridiction prud'homale compétente pour connaitre des demandes de M.

Examen du moyen Enoncé du moyen 5.

titulaire auprès d'une autre société du groupe, la société Financière de banque, Sofib (société Sofib) sur lequel elle bénéficiait d'une autorisation tacite de découvert de 1 200 000 francs ; que le 1er

de cassation, présenté dans le mémoire ampliatif, pris de la violation des articles 1er de la loi du 2 juillet 1963 modifié par l'article 32 de l'ordonnance n° 86-1243 du 1er décembre 1986, 28, 32, 54

janvier 1998, modifié le 1er janvier 2002), JUGER opposable à la SASU CLEAN'SEA ECO l'article 28 in fine de la police française d'assurance maritime sur corps de tous navires (imprimé du 1er janvier

1995, qui, dans la procédure suivie contre Jean-Claude Y... pour exercice illégal de la pharmacie, les a déboutées de leurs demandes après relaxe du prévenu ; Joignant les pourvois en raison de la connexité

dénonciation calomnieuse, les a condamnés, chacun, à 10 000 francs d'amende, a ordonné la publication de la décision et a prononcé sur les intérêts civils; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen

effectués par le fumiste [D] le 9 mai 2023 révélaient déjàvun défaut d'étanchéité du conduit du 1er étage avec odeurs de fumées au 2ème et au 4ème étage et l'état très dégradé des conduits des 3ème, 4ème

Carbonaro, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIÉ, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général PETITPREZ ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen

Au soutien de leur position, elles invoquent le Règlement Européen n° 593-2008 ROME I du 17 juin 2008 qui s’applique exclusivement en matière de conflit de lois, et notamment l’article 3 alinéa 1er selon

Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 5.

J... n'a pas consenti à sa remise ; que la chambre de l'instruction, après deux compléments d'information, a émis un avis favorable à l'extradition ; En cet état ; Sur le premier moyen de cassation

de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 7 avril 1998, qui a rejeté sa requête en relèvement d'une mesure d'interdiction définitive du territoire français ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen