LA COUR, Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 148-1, 215, 215-1, 591 et 593 du Code de procédure pénale : " en ce que l'arrêt attaqué a rejeté

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE AHMED X..., DE NATIONALITE TUNISIENNE QUI, APRES AVOIR TRAVAILLE DE JUIN A NOVEMBRE 1974 COMME MANOEUVRE A LA SOCIETE FAUGERAS, AVAIT ETE EMBAUCHE LE 10 AVRIL 1975 POUR

et 3e chambres civiles réunies), au profit de : 1°/ Madame Marguerite Y..., épouse X..., demeurant "Le Vendôme", ... à Juan-les-Pins (Alpes-Maritimes), prise en qualité d'héritière de Madame Jeanne

LA COUR, Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 138, 139, 140, 140-1, 148-1, 206, 591 et 593 du Code de procédure pénale : " en ce que l'arrêt

régionale de Crédit agricole mutuel du Languedoc, société coopérative, dont le siège est [...]                                    , contre l'arrêt rendu le 23 juin 2016 par la cour d'appel de Nîmes (2e

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Yves et Blaise Capron, avocat aux Conseils pour M.

De la même manière, la 2e chambre civile de la Cour de cassation, faisant application des articles R. 165-1 et suivants du code de la sécurité sociale, décide avec constance qu'un produit ou une prestation

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article R. 961-6 du Code du travail ; Attendu que, selon ce texte, les travailleurs ayant

aux fins de voir déclarer abusives cinq clauses du contrat-type de syndic qu'elle propose aux syndicats des copropriétaires dans le cadre de son activité de gestion de copropriétés ; Sur le premier moyen

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Capron, avocat aux Conseils pour M. et Mme X...

Civil (Cass 3e civ 21/11/72, B No 623, 9/10/91, B No 234), 2e Civ 26/5/92, B No 154): Attendu qu'il n'y a pas lieu d'appliquer l'art. 1788 du C.

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par les Assurances générales de France, société anonyme, dont le siège social est à Paris (2e

Le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la décision attaquée, n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation. 2.

Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses deuxième et troisième branches Enoncé du moyen 6. M.

En application de l'article 455 du code de procédure civile, la cour se réfère, pour un plus ample exposé des prétentions et des moyens des parties, à leurs dernières conclusions sus-visées.

Civ., 16 septembre 2010, pourvoi n° 09-15.672 2e Civ., 18 novembre 2010, pourvoi n° 09-17.276; 2e Civ., 28 novembre 2013, pourvoi n° 12-26.372 ;2e Civ., 28 mai 2014, pourvoi n° 13-16.968 et en ce sens

Aux termes de ses dernières conclusions, la SCI Trèfle Immo demandait notamment le paiement des loyers des 2e, 3e et 4e trimestres 2021, sous astreinte comminatoire de 500 euros par jour de retard et qu'il

Terrail, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi et arrêté la décision au 3 juin 1997 ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Metz, 5 septembre 1994), que

chambre, 2e section), au profit de M.

V..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 8 mars 2018 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (3e chambre B), dans le litige l'opposant à la société Allianz IARD, dont le siège est [...] , défenderesse