ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Crédit du Nord, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 septembre 1998 par la cour d'appel de Douai (2e

par la société Procopi, société anonyme, venant aux droits de la société Aquality France, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 mars 1998 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (2e

Elle précise que le montant dû au titre des majorations de retard, pour la période allant du 3e trimestre 2021 au 2e trimestre 2025, s'élève à 28 397,96 euros.

de référence, soit entraîné le décès de la victime, soit donné lieu à la notification d'un taux d'incapacité permanente par le coût moyen de la catégorie dans laquelle est rattaché chaque accident ou

Sur le premier moyen, pris en sa première branche : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Paris 2e, 23 novembre 1989), que M.

nº77-15.004 ; 2e Civ., 22 octobre 1997, pourvoi n°95-18.923).

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Crédit commercial de France dont le siège est sis ... (8e), en cassation d'un arrêt rendu le 14 décembre 1988 par la cour d'appel de Pau (2e

formé par la société anonyme Les Etablissements Sieuzac Agen, dont le siège social est BP 61 à Boe (Lot-et-Garonne), en cassation d'un arrêt rendu le 23 février 1993 par la cour d'appel de Toulouse (2e

Pour un plus ample exposé des moyens et prétentions des parties, la cour, conformément à l'article 455 du code de procédure civile, renvoie aux conclusions susvisées.

L. 551-2 al. 1) (1re Civ., 29 novembre 2017, pourvoi n°16-26.089) ; Que lorsque le moyen est soutenu, il appartient au juge de vérifier aussi bien l'existence de l'information (2e Civ., 10 octobre 2002

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Renée C..., demeurant anciennement ... (2e), et actuellement "Les Midoux" à Moutiers par Saint-Sauveur

PRINCIPAL DES AMENDES DE PARIS, 2e division, dont les bureaux sont à Paris (2e), ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Emilienne X..., demeurant Le Velay n° 10, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 novembre 1995 par la cour d'appel de Riom (2e

X... a remis à une société américaine appartenant au groupe de cette banque un chèque tiré sur la Société générale ; que bien que non endossable sauf au profit d'une banque, ce chèque a été endossé à l'ordre

Georges Y..., demeurant ..., 51157 Marly, en cassation d'un arrêt rendu le 30 novembre 1995 par la cour d'appel de Douai (2e Chambre), au profit du Crédit du Nord, société anonyme dont le siège est

FAITS, PROCÉDURE ET MOYENS DES PARTIES M. [W] a été embauché le 1/09/1995 par la SA SO.SA.CA en qualité de manutentionnaire. Il a été licencié le 17/12/2003.

pourvoi formé par la société civile immobilière (SCI) de gestion immobilière du ..., dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er octobre 1993 par la cour d'appel de Versailles (1re chambre, 2e

José X..., 2 / Mme Monique A..., épouse X..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 octobre 1996 par la cour d'appel de Paris (2e chambre, section A), au profit de Mme Jocelyne

X..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 novembre 1997 par la cour d'appel de Paris (2e chambre civile, section B), au profit : 1 / de M.

limitée, dont le siège est à Paris (8e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 janvier 1990 par la cour d'appel de Paris (1re chambre, section B), au profit de : 1°/ M. le trésorier principal du 2e