. - Définition de la différence de potentiel moyenne. - On désigne par différences de potentiel moyennes les valeurs fournies par le calcul effectué pour les diverses sections de voies en prenant pour la puissance, dans chaque section de voie, la moyenne

Article R522-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 34 > 68

Code de la consommation

L'autorité administrative mentionnée aux articles L. 522-1, L. 522-5, L. 522-6 et L. 522-9-1 est le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, le chef du service national des enquêtes de la direction générale

Article R1321-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 84 > 06

Code de la santé publique

Les périmètres de protection mentionnés à l'article L. 1321-2 pour les prélèvements d'eau destinée à la consommation humaine peuvent porter sur des terrains disjoints.

Article 4

—

Par dérogation aux dispositions de l'article 18 (2e alinéa) du décret n° 59-707 du 8 juin 1959, la durée minimum du temps susceptible d'être passé dans chaque échelon par les adjoints des cadres hospitaliers des établissements d'hospitalisation, de soins

Article 25

—

: ECHELONS : DUREE MOYENNE : DUREE MINIMALE : :-------------------:------------------------:--------------------: : 4e échelon : 3 ans 6 mois : 2 ans 9 mois : : 3e échelon : 3 ans 6 mois

Article 93

—

La durée moyenne et la durée minimale du temps passé dans chacun des échelons du corps des attachés d'administration de recherche et de formation sont fixées conformément au tableau ci-après : GRADES ET ECHELONS DUREE Moyenne Minimale

Article R1321-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 86 > 03

Code de la santé publique

que les mesures de protection des anciens captages abandonnés.

Article L215-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 19 > 01

Code de la consommation

Lorsqu'un contrat a été conclu par voie électronique ou a été conclu par un autre moyen et que le professionnel, au jour de la résiliation par le consommateur, offre au consommateur la possibilité de conclure des contrats par voie électronique, la résiliation

Article 1

—

La direction de la protection judiciaire de la jeunesse comprend : – la sous-direction des missions de protection judiciaire et d'éducation ; – la sous-direction du pilotage et de l'optimisation des moyens ; – la sous-direction des ressources humaines

Article D341-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 76 > 35

Code de l'énergie

La courbe de charge d'électricité, mentionnée au 4° de l'article D. 341-19 correspond à une série de valeurs moyennes de puissance électrique soutirée par le consommateur, mesurée à une fréquence de temps donnée.

Article 30

—

La 2e classe du même groupe comporte treize échelons.

Article R221-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 96 > 45

Code de l'environnement

e) Niveau critique pour la protection de la végétation : 20 µg/ m ³ en moyenne annuelle civile et 20 µg/ m ³ en moyenne sur la période du 1er octobre au 31 mars. 5.

Article R4462-30

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 48 > 35

Code du travail

demande d'approbation, par tout moyen permettant de donner date certaine à cette notification.

Article L213-4-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 27 > 46

Code de l'organisation judiciaire

Le juge des contentieux de la protection connaît des actions relatives à l'inscription et à la radiation sur le fichier national recensant les informations sur les incidents de paiement caractérisés liés aux crédits accordés aux personnes physiques pour

Article R141-34

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 12 > 76

Code forestier (nouveau)

L'établissement d'un captage d'eau destinée à la consommation humaine dans une forêt de protection est soumis aux dispositions du chapitre Ier du titre II du livre III de la première partie du code de la santé publique, ainsi qu'aux dispositions de la

Article R523-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 98 > 23

Code de la consommation

L'autorité administrative mentionnée à l'article L. 523-1 est le chef du service national des enquêtes de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, le directeur régional de l'économie, de l'emploi, du

Article Annexe 2

—

MODALITÉS DE CALCUL DE LA CONTRIBUTION DU LOCATAIRE L'économie d'énergie est estimée en prenant en compte les cinq postes suivants de consommation du bâtiment : chauffage, ventilation, production d'eau chaude sanitaire, refroidissement, éclairage des

Article Annexe I

—

vidange ou rinçage n'est autorisé à moins de 50 mètres des points d'eau, des caniveaux, des bouches d'égout et de 100 mètres des lieux de baignade et plages, des piscicultures et zones conchylicoles et des points de prélèvement d'eau destinée à la consommation

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