moyen, pris en cinq branches : Attendu que la société Reau fait grief à l'arrêt d'avoir dit que la SWA relève de la qualification d'association au sens de l'article 1er de la loi du 1er juillet 1901

Mme [S] a été désignée représentante de la section syndicale [2] par la fédération [2] des travailleurs de la santé, du social et des collectivités territoriales, ci-après le syndicat [2], par courrier

par lequel le demandeur contestait la recevabilité de la plainte avec constitution de partie civile du syndicat martiniquais des Radios Locales, et de l'association pour l'Animation de la Promotion Artistique

moyen de cassation, pris de la violation des articles 147,148, 154 alinéa 1er du Code pénal ancien, des articles 441-2,441-5, 441-6 du nouveau Code pénal, des articles 575 alinéa 2-3° et 5°, 591 et 593

syndicales autorisées (ASA) de Rieutort et de Brugnens et à l'association foncière de remembrement (AFR) de Brugnens faisant valoir que M.

Y..., salarié de l'association, a saisi la juridiction prud'homale pour obtenir le règlement de son salaire de juillet 1990 ; Sur le second moyen : Attendu que le mandataire liquidateur de l'association

à intervenir sur le premier moyen rend le deuxième moyen sans objet ; Sur le troisième moyen : Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt de la débouter de sa demande subsidiaire présentée

salariés un accord d'entreprise instituant un régime de retraite complémentaire ; que plusieurs avenants postérieurs ont été signés entre l'association et les organisations syndicales représentatives

Joseph B..., demeurant ..., 9 / le syndicat CGT des forestiers sapeurs de l'Ardèche, dont le siège est ..., 10 / L'Union nationale des forestiers sapeurs (association régie par la loi du 1er juillet

Z... a été engagé le 26 avril 1983 par l'association Institut supérieur Marseille Cadenelle, gestionnaire d'établissements d'enseignement privé sous contrat d'association avec l'Etat, pour diriger un de

, au financement de l'acquisition et, le second, à la réalisation de travaux de réhabilitation de l'immeuble conduits par l'intermédiaire de l'association syndicale ASL du Pont d'Asnières (l'association

Cachelot, conseiller, les observations de Me Ricard, avocat de Mme Y..., de Me Cossa, avocat de l'Association syndicale du lotissement Victoria Park et de Mme Z..., les conclusions de M.

était le comptable ; que dans la mesure où les dépenses ainsi assumées par le syndicat d'initiative, association régie par le loi du 1er juillet 1901, ne correspondaient pas à l'objet de cette association

PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR déclaré M. [B] et l'union locale CGT Chatou recevables en leur appel et dit que M. [J] avait pouvoir d'assister M.

, la cour d'appel a violé les textes visés au moyen ; "alors, d'autre part, qu'aucune disposition légale ne confère aux syndicats constitués pour la défense des intérêts généraux d'une profession le

un réquisitoire introductif des chefs de harcèlement moral et homicide involontaire ; qu'au cours de l'information judiciaire, M. et Mme W..., d'autres membres de la famille et des associations se sont

était le comptable ; que dans la mesure où les dépenses ainsi assumées par le syndicat d'initiative, association régie par le loi du 1er juillet 1901, ne correspondaient pas à l'objet de cette association

syndicale libre des propriétaires et riverains de la voie privée dite rue Pomereu, à Paris (16e) ; Sur le premier moyen du pourvoi principal : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 29 mai 1992)

syndicale libre dénommée association syndicale des copropriétaires du lotissement Les Résidences du Dolmen (l'ASL), ayant notamment pour objet l'acquisition, la gestion et l'entretien de la voirie, a

EXPOSE DU LITIGE Vu l’assignation ; Vu les conclusions de l’Association Syndicale Libre du 146 impasse Charonne 75011 PARIS (ci-après l’ASL), représentée par son syndic, le cabinet FONCIA PARIS RIVE