Sur le premier moyen, pris en ses trois premières branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 28 mars 1985), que les consorts X..., membres de l'association syndicale libre des propriétaires

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Potier de La Varde et Buk-Lament, avocat aux Conseils, pour l'association syndicale des propriétaires du lotissement Papeete Nui PREMIER MOYEN

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Potier de La Varde et Buk-Lament, avocat aux Conseils, pour l'association syndicale libre du Val Seyton PREMIER MOYEN DE CASSATION L'Association

PREMIER MOYEN DE CASATION L'association syndicale libre Villa Wagram Saint Honoré fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir dit recevable l'action du syndicat des copropriétaires du 23 Villa Wagram Saint

Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 4.

du lotisseur pour désigner les premiers syndics », et, donc, excluait l'application des dispositions des articles 6 et 7 de la loi du 21 juin 1865 à l'association syndicale des propriétaires du lotissement

de médecins anesthésiste qui avait en définitive fusionné après décembre 2009 avec le syndicat Bloc union », ce dont il résultait qu'étant une association, l'AAL ne pouvait, avant de devenir un syndicat

n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS, et sans qu'il y ait lieu de statuer sur le premier moyen auquel l'ASL a déclaré renoncer : REJETTE le pourvoi ; Condamne l'association syndicale libre des propriétaires

le syndicat des copropriétaires de la cité Debergue aux motifs que, n'étant pas une association syndicale libre mais un "syndicat principal", il n'avait pas qualité à agir directement contre le syndicat

Examen du moyen Sur le premier moyen, pris en sa seconde branche Enoncé du moyen 4.

Mme O... fait grief à l'arrêt de recevoir la demande de l'ASL, alors « que la constitution d'une association syndicale libre nécessite le consentement unanime des associés constaté par écrit ; que pour

des copropriétaires de la copropriété Agua Dulce 1 (syndicat), venant aux droits de la SCI Agua Dulce, a assigné en paiement de frais l'association syndicale libre des propriétaires du Camp de Loisirs

refusé le bénéfice de la dispense de la formation théorique et pratique et du certificat d'aptitude à la profession d'avocat, alors, selon le moyen : 1 ) que le terme d'organisation syndicale employé

Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu que le Syndicat national professionnel des médecins du Travail (SNPMT) et Mme Y... font grief

Y... et du syndicat AGRHIP-CFDT, les conclusions de M. Terrail, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu que M.

syndicale libre des riverains de la rue Volta, prise en la personne de son syndic, le syndicat des copropriétaires du ..., pris lui-même en la personne de son syndic, le cabinet Ballu, dont le siège est

Examen des moyens Sur le premier moyen du pourvoi principal de l'association et de M. [UZ], ès qualités, et du pourvoi provoqué du syndicat CFDT et de seize salariés, ci-après annexé 3.

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 3. M.