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DÉCISION / ECLI
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ECLI:FR:CCASS:2025:CR01448
8 octobre 2025
le plaçant en détention provisoire.
61372653cd58014677424af1
8 décembre 2004
provisoire rendue par le juge des libertés et de la détention ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article 197 du Code de procédure pénale ;
ECLI:FR:CCASS:2018:CR02862
24 octobre 2018
le plaçant en détention provisoire ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 593, alinéa 1er, 137 et 144 du code de procédure pénale et 6
ECLI:FR:CCASS:2023:CR00568
4 avril 2023
Mais sur les premier et troisième moyens Enoncé des moyens 5. Le premier moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a ordonné la prolongation de la détention provisoire de M.
6137262ccd58014677423802
21 janvier 2003
prolongeant sa détention provisoire ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 114, 145-1, 591 et 593 du Code de procédure pénale, 6 de la Convention
ECLI:FR:CCASS:2020:CR01900
29 septembre 2020
Pour infirmer l'ordonnance de prolongation de la détention provisoire de M.
ECLI:FR:CCASS:2020:CR02335
3 novembre 2020
Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a dit n'y avoir lieu à statuer sur la saisine aux fins de prolongation de la détention provisoire et constaté la prolongation de plein droit de la détention
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00260
24 janvier 2018
prolongeant sa détention provisoire ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 148, 145-2, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs
613725e7cd580146774216a9
11 juillet 2001
provisoire rendue par le juge des libertés et de la détention ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 137, 137-3, 591 et 593 du Code de procédure
61372567cd5801467741d6c0
8 août 1994
provisoire ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 144, 145, 145-1, 186, 186-1 et 593 du Code de procédure pénale, 5-1-c, 5-3, 6-1 de la Convention
ECLI:FR:CCASS:2020:CR00030
8 janvier 2020
Sur le premier moyen Enoncé du moyen 6. Le premier moyen est pris de la violation des articles 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 144-1 et 593 du code de procédure pénale. 7.
ECLI:FR:CCASS:2020:CR01593
22 juillet 2020
En application du premier de ces textes, en cas d'appel d'une ordonnance de placement en détention provisoire, la personne mise en examen ou le procureur de la République peut, si l'appel est interjeté
ECLI:FR:CCASS:2023:CR01109
6 septembre 2023
ECLI:FR:CCASS:2026:CR00673
14 avril 2026
Par ordonnance du 29 décembre 2025, sa détention provisoire a été prolongée pour une durée de six mois. 4. M. [U] a relevé appel de cette décision. Examen du moyen Enoncé du moyen 5.
ECLI:FR:CCASS:2020:CR02497
21 octobre 2020
Sur le premier moyen Énoncé du moyen 7.
61372654cd58014677424b99
4 mai 2004
ayant prolongé sa détention provisoire ; Vu le mémoire produit ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles 187-1 et 187-2 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt
6137269dcd580146774270a1
13 décembre 2006
prolongeant sa détention provisoire ; Vu les mémoires personnel et ampliatif produits ; Sur le moyen unique de cassation du mémoire personnel, pris de la violation des articles 144 et 145 du code
ECLI:FR:CCASS:2020:CR02168
14 octobre 2020
ECLI:FR:CCASS:2024:CR00845
29 mai 2024
prolongeant sa détention provisoire.
6079a8e69ba5988459c4f2b2
21 juin 2006
prolongeant sa détention provisoire ; Vu les mémoires personnel et ampliatif produits ; Sur la recevabilité du mémoire personnel : Attendu que ce mémoire, produit au nom de Jocelyn X... par un
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