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26 845 résultats pour « (sur le premier moyen) detention provisoire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR01448

Cassation

8 octobre 2025

8 octobre 2025

le plaçant en détention provisoire.

Source officielle
CC

cr

61372653cd58014677424af1

Cassation

8 décembre 2004

8 décembre 2004

provisoire rendue par le juge des libertés et de la détention ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article 197 du Code de procédure pénale ;

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02862

Cassation

24 octobre 2018

24 octobre 2018

le plaçant en détention provisoire ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 593, alinéa 1er, 137 et 144 du code de procédure pénale et 6

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00568

Cassation

4 avril 2023

4 avril 2023

Mais sur les premier et troisième moyens Enoncé des moyens 5. Le premier moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a ordonné la prolongation de la détention provisoire de M.

Source officielle
CC

cr

6137262ccd58014677423802

Cassation

21 janvier 2003

21 janvier 2003

prolongeant sa détention provisoire ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 114, 145-1, 591 et 593 du Code de procédure pénale, 6 de la Convention

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01900

Cassation

29 septembre 2020

29 septembre 2020

Pour infirmer l'ordonnance de prolongation de la détention provisoire de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR02335

Cassation

3 novembre 2020

3 novembre 2020

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a dit n'y avoir lieu à statuer sur la saisine aux fins de prolongation de la détention provisoire et constaté la prolongation de plein droit de la détention

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00260

Cassation

24 janvier 2018

24 janvier 2018

prolongeant sa détention provisoire ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 148, 145-2, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs

Source officielle
CC

cr

613725e7cd580146774216a9

Cassation

11 juillet 2001

11 juillet 2001

provisoire rendue par le juge des libertés et de la détention ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 137, 137-3, 591 et 593 du Code de procédure

Source officielle
CC

cr

61372567cd5801467741d6c0

Cassation

8 août 1994

8 août 1994

provisoire ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 144, 145, 145-1, 186, 186-1 et 593 du Code de procédure pénale, 5-1-c, 5-3, 6-1 de la Convention

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR00030

Cassation

8 janvier 2020

8 janvier 2020

Sur le premier moyen Enoncé du moyen 6. Le premier moyen est pris de la violation des articles 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 144-1 et 593 du code de procédure pénale. 7.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01593

Cassation

22 juillet 2020

22 juillet 2020

En application du premier de ces textes, en cas d'appel d'une ordonnance de placement en détention provisoire, la personne mise en examen ou le procureur de la République peut, si l'appel est interjeté

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR01109

Cassation

6 septembre 2023

6 septembre 2023

le plaçant en détention provisoire.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00673

Cassation

14 avril 2026

14 avril 2026

Par ordonnance du 29 décembre 2025, sa détention provisoire a été prolongée pour une durée de six mois. 4. M. [U] a relevé appel de cette décision. Examen du moyen Enoncé du moyen 5.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR02497

Cassation

21 octobre 2020

21 octobre 2020

Sur le premier moyen Énoncé du moyen 7.

Source officielle
CC

cr

61372654cd58014677424b99

Cassation

4 mai 2004

4 mai 2004

ayant prolongé sa détention provisoire ; Vu le mémoire produit ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles 187-1 et 187-2 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt

Source officielle
CC

cr

6137269dcd580146774270a1

Cassation

13 décembre 2006

13 décembre 2006

prolongeant sa détention provisoire ; Vu les mémoires personnel et ampliatif produits ; Sur le moyen unique de cassation du mémoire personnel, pris de la violation des articles 144 et 145 du code

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR02168

Cassation

14 octobre 2020

14 octobre 2020

En application du premier de ces textes, en cas d'appel d'une ordonnance de placement en détention provisoire, la personne mise en examen ou le procureur de la République peut, si l'appel est interjeté

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00845

Cassation

29 mai 2024

29 mai 2024

prolongeant sa détention provisoire.

Source officielle
CC

cr

6079a8e69ba5988459c4f2b2

Cassation

21 juin 2006

21 juin 2006

prolongeant sa détention provisoire ; Vu les mémoires personnel et ampliatif produits ; Sur la recevabilité du mémoire personnel : Attendu que ce mémoire, produit au nom de Jocelyn X... par un

Source officielle

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