La liste des activités visées à l'article 11 (dernier alinéa) du décret n° 83-744 du 11 août 1983 susvisé et qui sont susceptibles de faire l'objet d'un budget annexe à compter du 1er janvier 1988 est fixée comme suit : Ecoles paramédicales ; Service

Article 18

—

d'activité professionnelle et emplois types ; b) S'agissant des concours internes d'accès à ces mêmes corps soit par branches d'activité professionnelle et emplois types soit par branches d'activité professionnelle, soit par regroupement de branches

LEGIARTI000046865557

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CORPS ET GRADES Directeur des soins de classe exceptionnelle A tous les échelons Lieutenant-colonel ou capitaine de frégate A partir du 7e échelon Lieutenant-colonel ou capitaine Cadre de santé paramédical hors classe A partir du 3e échelon

Article 7

—

Les candidats reçus à ces concours sont nommés au grade de cadre de santé paramédical et prennent rang sur la liste d'ancienneté dans l'ordre de leur classement au concours.

Article 4

—

d'un institut de formation paramédical.

Article 5

—

. - en une présentation, d'une durée de cinq minutes au plus, par le candidat de sa situation professionnelle et de sa motivation pour exercer la fonction d'assistant médico-administratif dans la branche assistant de régulation médicale ; L'entretien

Article D6124-218

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 09 > 18

Code de la santé publique

-La continuité des soins prévue à l'article R. 6123-154 est assurée au sein de l'unité d'hospitalisation à temps complet par au moins deux professionnels paramédicaux, dont au moins un infirmier diplômé d'Etat.

Article D4381-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 12 > 27

Code de la santé publique

Le Haut Conseil des professions paramédicales établit un règlement intérieur, qui fixe notamment ses conditions de fonctionnement. Les articles R. 133-5 à R. 133-15 du code des relations entre le public et l'administration sont applicables.

Article 217-4.01

—

Guides médicaux Tout navire pratiquant une navigation de 1re, 2e ou 3e catégorie doit être pourvu du guide médical de bord agréé par le ministre chargé de la mer.

Article D312-89

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 48 > 92

Code de l'action sociale et des familles

Sous la responsabilité de l'un des médecins mentionnés aux 1° et 2° de l'article D. 312-88, l'équipe médicale et paramédicale : 2° Assure, en liaison avec les autres médecins attachés à l'établissement, la surveillance de la santé des enfants ou adolescents

Article 5

—

I. - L'ensemble des personnels médicaux et paramédicaux, les travailleurs sociaux, les magistrats, les personnels de l'éducation nationale, les personnels d'animation sportive, culturelle et de loisirs, ainsi que les personnels de la police nationale,

Article 6

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L'échelonnement indiciaire applicable aux membres des corps régis par le décret n° 2016-582 du 11 mai 2016 portant dispositions statutaires communes aux corps de fonctionnaires de la catégorie B à caractère paramédical de la fonction publique de l'Etat

Article 13

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Surveillant des services médicaux 7e échelon : - après 3 ans 7e échelon - avant 3 ans 6e échelon 6e échelon 5e échelon 5e échelon 4e échelon 4e échelon 3e échelon 3e échelon 2e échelon 2e échelon 2e échelon

Article 3

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Professeurs du 2e grade hors-classe 2 2 4 4 Professeurs du 2e grade de classe normale 2 2 Etablissements n°2 Surveillants-chefs Surveillants-chefs - - Etablissements n°3

Article 14

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professionnelle ou des branches d'activité professionnelle, en cas d'organisation du concours par regroupement de branches d'activité professionnelle, au titre desquelles les emplois sont mis au concours.

Article 1

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Les données à caractère personnel relatives aux élèves pouvant être collectées, en application du II de l'article 3 du décret du 29 septembre 2021 susvisé, sont les suivantes : a) Documents médicaux, paramédicaux, bilans psychologiques fournis par la

Article 2

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La décision d'ouverture de l'examen professionnel mentionné à l'article 1er du présent arrêté fixe, pour chaque examen professionnel, le nombre de postes offerts au recrutement, leur répartition par branche d'activité professionnelle et emplois types,

Article L731-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 81 > 51

Code de l'éducation

Les formations de médecine, de pharmacie, d'odontologie et de maïeutique et les formations paramédicales sont soumises à l'agrément conjoint des ministres chargés de l'enseignement supérieur et de la santé, dans les conditions fixées à l'article L. 731

Article D4163-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 38 > 28

Code du travail

Il ne peut être établi que par une organisation professionnelle représentative dans la branche concernée, dans la limite de son champ d'activité.

Article 7

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Vieillesse 194,6 Famille 53,8 Accidents du travail et maladies professionnelles 12,7 Toutes branches (hors transferts entre branches) 434,1 (En milliards d'euros) OBJECTIFS DE DÉPENSES Maladie 154,6 Vieillesse

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