Grignon-Dumoulin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique pris en ses première, troisième et quatrième branches : Attendu, selon le jugement attaqué

Grignon-Dumoulin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique pris en ses première, troisième et quatrième branches : Attendu, selon le jugement attaqué

Fouret, conseiller, Mme Le Foyer de Costil, avocat général, Mlle Barault, greffier de chambre; Sur le rapport de Mme le conseiller Lescure, les observations de Me Choucroy, avocat de M.

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 23 juin 2003), qu'aux termes d'une reconnaissance de dette en date du 27 mars 2000, la Société nationale Air Gabon (la société) s'est reconnue débitrice envers son avocat

intervenu antérieurement à la décision de première instance, prise par le bâtonnier le 13 août 2015, le premier président a violé l'article 564 du code de procédure civile ; 2°/ qu'en relevant, d'une

Grignon E..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux premières branches : Attendu, selon l'ordonnance attaquée rendue par le premier

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa première branche 6. Le grief n'est pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale.

d'avocats, dont le siège est [...], 2°/ au procureur général près de la cour d'appel de Paris, domicilié [...], défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les quatre

[C], avocat, la défense de ses intérêts dans un litige relatif à l'indemnisation d'un préjudice corporel. 2.

Grignon Dumoulin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux premières branches : Attendu, selon l'ordonnance attaquée, rendue par le premier

[S] a confié à Mme [P], avocate (l'avocate), la défense de ses intérêts pour obtenir l'indemnisation des préjudices subis à la suite d'un accident de la circulation. 2.

Sur le moyen, pris en ses première et deuxième branches Enoncé du moyen 5.

Examen des moyens Sur le second moyen, pris en sa première branche, proposé pour M. [Q] 3.

L'avocate lui ayant réclamé le paiement d'une part de la somme de 2 040 euros TTC au titre de la procédure correctionnelle et d'autre part, celles de 2 280 euros TTC au titre des honoraires forfaitaires

Par déclaration au greffe du 18 mars 2021, son avocate a formé une demande de mise en liberté. Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa première branche 4.

Y... devant lui "sans l'assistance d'un avocat, l'intéressé s'exprimant parfaitement en français", cette dernière considération étant au demeurant insusceptible de justifier l'absence d'avocat ; "2

Gaunet, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Grégoire, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat des Mutuelles du Mans, de Me Boulloche, avocat

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que M.

Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses deux premières branches Enoncé du moyen 6.

requis le conseil de l'Ordre des avocats au barreau de Nice de suspendre provisoirement de ses fonctions M.