LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (juridiction de proximité de Saintes, 14 mars 2013), qu'en août 2009

CIV. 1 CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 15 mars 2017 Rejet Mme X..., président Arrêt n° 368 F-P+B Pourvoi n° H 15-27.574 R É P U B L I Q U E F R A

CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 24 mars 2021 Cassation M.

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 6 décembre 2012), que du mariage de M.

PREMIER MOYEN DE CASSATION Le pourvoi fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué D'AVOIR débouté la société X..., Y..., agissant, par l'entremise de M.

X..., pris en sa première branche : Attendu que la caisse fait grief à l'arrêt de la condamner à payer à M.

CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 28 février 2018 Rejet M.

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'ordonnance attaquée rendue par un premier président (Besançon

D..., domicilié [...], défendeurs à la cassation ; II - Statuant sur le pourvoi n° E 18-12.427 formé par la Caisse régionale de crédit agricole mutuel Provence-Côte d'Azur, société civile coopérative

CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 23 octobre 2019 Cassation M.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la recevabilité du pourvoi, contestée par la défense : Attendu que la SCI de Florette soutient que le pourvoi en cassation

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que l'Association interprofessionnelle des fruits et légumes (INTERFEL), reconnue en qualité

ZB1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 10 janvier 2024 Cassation partielle M.

CIV. 2 JT COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 décembre 2019 Rejet M.

PREMIER MOYEN DE CASSATION Le pourvoi fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué D'AVOIR : . débouté M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 16 décembre 2011), que la Société française de repoussage (société

Mais c'est une autre histoire » (5e propos). 7. Les investigations menées sur commission rogatoire ont permis d'établir que l'auteur des propos litigieux était M.

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° D 11-12. 444 et X 12-11. 568 ; Sur le premier moyen du pourvoi de la SCI, ci-après annexé : Attendu

X...est redevable d'une indemnité d'occupation depuis le 31 mai 1998 » (cf. jugement entrepris, p. 6, 5e alinéa) ; 1.

B...un nombre d'heures de travail inférieur à celui réellement effectué, la cour d'appel a privé sa décision de base légale " ; Sur le moyen pris en ses 1ère, 2e, 3e, 5e, 6e et 7e branches : Attendu qu'en