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27 422 résultats pour « 1) destructions »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Chambre 1

DTA_2301868_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

En deuxième lieu, l’arrêté contesté, qui vise les articles L. 411-1 et L. 411-2 et R. 411-1 à R. 411-14 du code de l’environnement, et précise que ni les dégâts causés par les grands cormorans ni l’absence

Source officielle

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TA

Chambre 1

DTA_2301940_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

En deuxième lieu, l’arrêté contesté, qui vise les articles L. 411-1 et L. 411-2 et R. 411-1 à R. 411-14 du code de l’environnement, et précise que ni les dégâts causés par les grands cormorans ni l’absence

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:465839.20230622

Admin. suprême

22 juin 2023

22 juin 2023

U et autres ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03893_20230309

Admin. Appel

9 mars 2023

9 mars 2023

patrimoine naturel justifient la conservation de sites d'intérêt géologique, d'habitats naturels, d'espèces animales non domestiques ou végétales non cultivées et de leurs habitats, sont interdits : 1°

Source officielle
CE

9ème - 10ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000038179912

Admin. suprême

27 février 2019

27 février 2019

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03025

Cassation

29 juin 2016

29 juin 2016

1 du code de procédure pénale : M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2202066_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2401189_20241120

Administratif

20 novembre 2024

20 novembre 2024

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:456293.20221227

Admin. suprême

27 décembre 2022

27 décembre 2022

patrimoine naturel justifient la conservation de sites d'intérêt géologique, d'habitats naturels, d'espèces animales non domestiques ou végétales non cultivées et de leurs habitats, sont interdits : / 1°

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:474730.20241018

Admin. suprême

18 octobre 2024

18 octobre 2024

1.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02320_20251202

Admin. Appel

2 décembre 2025

2 décembre 2025

patrimoine naturel justifient la conservation de sites d'intérêt géologique, d'habitats naturels, d'espèces animales non domestiques ou végétales non cultivées et de leurs habitats, sont interdits : /1°

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2503912_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00939

Cassation

25 septembre 2024

25 septembre 2024

[G] [F], domicilié [Adresse 1], défendeur à la cassation. La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00401

Cassation

29 mars 2023

29 mars 2023

Il n'est pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00754

Cassation

7 mai 2025

7 mai 2025

Ils ne sont pas de nature à permettre l'admission des pourvois au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale.

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2021:439766.20211230

Admin. suprême

30 décembre 2021

30 décembre 2021

1° La destruction ou l'enlèvement des œufs ou des nids, la mutilation, la destruction, la capture ou l'enlèvement, la perturbation intentionnelle, la naturalisation d'animaux de ces espèces ou, qu'ils

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00424

Cassation

4 avril 2024

4 avril 2024

[U] [E] a été poursuivi par le procureur de la République des chefs de menace de destruction avec ordre de remplir une condition, avec la circonstance que ladite destruction était dangereuse pour les personnes

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2102827_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

patrimoine naturel justifient la conservation de sites d'intérêt géologique, d'habitats naturels, d'espèces animales non domestiques ou végétales non cultivées et de leurs habitats, sont interdits : / 1°

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX03014_20250206

Admin. Appel

6 février 2025

6 février 2025

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2303009_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

justifient la conservation de sites d'intérêt géologique, d'habitats naturels, d'espèces animales non domestiques ou végétales non cultivées et de leurs habitats, sont interdits : 1° La destruction ou

Source officielle