professionnelles), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [I] [S], domiciliée [Adresse 3], 2°/ à M.

la RATP a contesté devant le tribunal d'instance le dépôt, par le syndicat Sud-RATP, pour l'établissement Gare Ligne B, deux listes de candidats (titulaires et suppléants) pour le premier tour des élections

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 23 septembre 2021), M.

Le Vinoux, en cassation d'un jugement rendu le 1er décembre 2000 par le tribunal d'instance de Grenoble (Elections professionnelles), au profit : 1 / du syndicat CFDT des Métaux Sud Isère, dont le

Faits et procédure 1.

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que la direction de l'établissement de Nancy de la société France Printemps a informé le personnel de l'organisation des élections

[B], le tribunal d'instance a violé les articles L. 2121-1, L. 2122-1, L. 2143-3 et L. 2143-11 du code du travail ; Mais attendu que l'annulation des élections des membres du comité d'entreprise n'a

était constant également que le syndicat CFTC avait, au premier tour de l'élection, présenté des candidats à l'élection "CSE" ; que la cour d'appel s'est s'appuyée sur la mention "élection des délégués

de l'Ordre, 15 jours avant les élections.

Faits et procédure 1.

professionnelles), au profit : 1 / du syndicat chimie énergie CFDT Maine Anjou, dont le siège est ..., 2 / de M.

le pourvoi formé par le syndicat Solidaires Unitaires et Démocratiques de l'AFPA, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 12 mai 2000 par le tribunal d'instance de Montreuil (élections

professionnelles), dans le litige l'opposant : 1°/ à M.

de l'UES en date du 28 octobre 2019, alors : « 1°/ que selon l'article R. 2316-1 du code du travail, dans sa version issue du décret n° 2019-1548 du 30 décembre 2019 en vigueur à la date des élections

Faits et procédure 1.

délégation du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail implanté au sein de son établissement de Bar-sur-Aube et qui a eu lieu le 21 mars 2001, alors, selon le moyen : 1

professionnelles), dans le litige l'opposant : 1°/ au syndicat SUD santé sociaux Haute-Garonne, dont le siège est [...] , 2°/ à Mme T...

Montpellier, 17 novembre 2003) d'avoir constaté l'absence de prorogation des mandats de représentants du personnel dans l'établissement Darty Montpellier à l'échéance du 13 novembre 2003 et l'absence d'élections