Les services d'incendie et de secours en Alsace peuvent décider, par délibérations concordantes de leur conseil d'administration, de créer un établissement public d'incendie et de secours d'Alsace.

LEGIARTI000032955190

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DIRECTIONS RÉGIONALES ET DÉPARTEMENTALES DE LA JEUNESSE, LISTE DES DIRECTIONS CONCERNÉES AVANT LA CRÉATION Direction régionale et départementale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine Direction départementale

LEGIARTI000029051994

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RÉGION MONTANT DE COMPENSATION MONTANT DE COMPENSATION À COMPTER DE 2013, Alsace 251 207 198 912 198 912 Aquitaine 372 805 292 463 290 228 Auvergne 178 722 143 080 143 080 Basse-Normandie 228 280 187 261 187 261 Bourgogne 224 169 177 424 177

Article Annexe A

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CODE RÉGION POPULATION POPULATION 42 ALSACE 1 815 493 1 847 604 72 AQUITAINE 3 119 778 3 206 667 83 AUVERGNE 1 335 938 1 379 138 26 BOURGOGNE 1 628 837 1 681 649 53 BRETAGNE 3 094 534 3 194 026 24 CENTRE 2 519 567 2 591 265 21 CHAMPAGNE-ARDENNE

LEGIARTI000020125856

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RESSOURCES DE LA SECONDE SECTION DU FONDS NATIONAL DE DÉVELOPPEMENT ET DE MODERNISATION DE L'APPRENTISSAGE ORGANISME GESTIONNAIRE DU CENTRE DE FORMATION D'APPRENTIS CENTRE DE FORMATION SOMMES VERSÉES Nom Adresse ONL, Opéra national de Lorraine

LEGIARTI000032578491

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UIC RÉGION DÉPARTEMENT NOM DE LA GARE 212027 Alsace Bas-Rhin Strasbourg 182014 Alsace Haut-Rhin Colmar 182063 Alsace Haut-Rhin Mulhouse 595009 Aquitaine Dordogne Périgueux 581009 Aquitaine Gironde Bordeaux Saint-Jean 584052 Aquitaine Gironde

Article 15

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L'organisation contentieuse prévue par le Code des assurances sociales d'Alsace et de Lorraine est maintenue à titre provisoire sous les réserves suivantes : Les attributions précédemment exercées par les conseils de contentieux de l'office général des

Article 2

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Les personnels des cultes d'Alsace et de Moselle sont classés comme suit : GRADES OU EMPLOIS CLASSEMENT HIÉRARCHIQUE A compter du 1er octobre 2007 A compter du 1er janvier 2009 1.

LEGIARTI000023763780

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RÉGION MONTANT EN EUROS Alsace 1 049 784 Aquitaine 611 448 Bourgogne 693 585 Bretagne 732 740 Centre 993 219 Franche-Comté 617 609 Ile-de-France 1 762 277 Languedoc-Roussillon 278 797 Midi-Pyrénées 1 863 036 Nord - Pas-de-Calais

LEGIARTI000026048902

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RÉGIONS MONTANTS Alsace 1 035 000 Aquitaine 605 000 Bourgogne 675 000 Bretagne 720 000 Centre 980 000 Franche-Comté 615 000 Ile-de-France 1 725 000 Languedoc-Roussillon 278 000 Midi-Pyrénées 1 835 000 Nord - Pas-de-Calais

LEGIARTI000030535094

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RÉGIONS MONTANTS Alsace 1 000 000 € Aquitaine 586 000 € Bourgogne 632 000 € Bretagne 677 000 € Centre 947 000 € Franche-Comté 595 000 € Ile-de-France 1 615 000 € Languedoc-Roussillon 269 000 € Midi-Pyrénées 1 725 000 € Nord - Pas-de-Calais

Article 4

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, BP 1070, 67073 Strasbourg Cedex Moselle 9, place de la Préfecture, BP 71014, 57034 Metz Cedex 1 Haut-Rhin 7, rue Bruat, BP 489, 68020 Colmar Cedex Ardennes 1, place de la Préfecture, 08011 Charleville-Mézières Cedex Meuse 40, rue du Bourg, BP

Article 4

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Article 2

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Le schéma directeur de prévision des crues du bassin Rhin-Meuse est consultable sur le site internet www.lorraine.developpement-durable.gouv.fr de la direction régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement (DREAL) de Lorraine.

Article Annexe I

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APPELLATION D'ORIGINE CONTRÔLÉE R Rouge RICHESSE MINIMALE TITRE ALCOOMÉTRIQUE Comité régional Alsace et Est B 235 Gewurztraminer, Pinot gris B 257 Alsace mention selection de grains nobles : B 276 Gewurztraminer, Pinot gris B 306 Alsace

Article 1

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Sont classés en parc naturel régional, pour une durée de douze ans à compter de la date de publication du présent décret, sous la dénomination de "parc naturel régional de Lorraine", en totalité les territoires des communes suivantes :

Article 1

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La délégation française au conseil d'administration de l'aéroport de Bâle-Mulhouse est composée comme suit : - deux représentants de la chambre de commerce et d'industrie Alsace Eurométropole, désignés sur proposition de son président ; - le directeur

Article Annexe I

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APPELLATIONS D'ORIGINE CONTRÔLÉES R Rouge RICHESSE MINIMALE TITRE ALCOOMÉTRIQUE COMITE REGIONAL ALSACE ET EST ALSACE MENTION VENDANGES TARDIVES Riesling B, Muscat à petits grains B, Muscat à petits grains Rs, Muscat ottonel

Article L1424-93

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 47 > 34

Code général des collectivités territoriales

Chaque service d'incendie et de secours en Alsace est administré par un conseil d'administration composé de représentants de la Collectivité européenne d'Alsace, des communes et des établissements publics de coopération intercommunale de la circonscription

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