/ que viole les articles L. 120-1 et suivants du Code du travail et 1146 et suivants du Code civil l'arrêt attaqué qui considère comme fautif le fait par un employeur de reconnaître volontairement à un

Y... est justifié au fond, la cour d'appel n'a pas caractérisé l'existence du motif économique justifiant le licenciement du salarié et a violé les articles L. 321-1 et suivants du Code du travail; et

au salarié qui invoque le bénéfice des dispositions protectrices des articles L. 122-32-1 et suivants du Code du travail de rapporter la preuve de l'imputabilité de son indisponibilité à une affection

L. 122-32-1 et suivants du Code du travail, qui constituent la section V-1 du titre II du livre 1er de ce Code, sont totalement indépendantes de celles résultant ou pouvant découler des dispositions du

Y...; qu'il s'ensuit que ne justifie pas légalement sa décision au regard des articles L. 122-14-4 et L. 321-1 et suivants du Code du travail le jugement attaqué qui retient que le licenciement de M.

/ que ne justifie pas légalement sa solution, au regard des articles 1134 du Code civil et L. 120-1 et suivants du Code du travail, l'arrêt attaqué qui déduit de la télécopie du 26 juillet 1993 la reconnaissance

pas respecté les règles édictées par les articles L. 145-1 et R. 145-1 et suivants du Code du travail et que l'un des actes administratifs était entaché de nullité, a saisi la juridiction prud'homale

et suivants du Code du travail ; alors, en second lieu, que l'activité de discothèque ne ressort pas du secteur des spectacles et qu'en vertu de l'article L. 122-3-13 du Code du travail, tout contrat conclu

et suivants du Code du travail ; alors que de troisième part, le juge n'a pas à s'immiscer dans la gestion de l'entreprise, qu'en tenant compte pour apprécier la nature du licenciement du choix de gestion

X... n'avait pas été consécutive à une réorganisation de l'entreprise, dans son intérêt, la cour d'appel a privé son arrêt de base légale au regard des articles L. 122-14-4 et L. 321-1 et suivants du Code

des infractions constitutives de travail illégal mentionnées à l'article L. 8211-1 du code du travail, engagé sur le fondement de l'article L. 8271-1 et suivants du code du travail, de sorte que les dispositions

du travail) que dans les termes et conditions résultant des dispositions des articles L.3253-1 et suivants du code du travail (article L.3253-8 du code du travail); - Déclarer que son obligation de

civil et des articles L. 751-1 et suivants du Code du travail ; alors, en deuxième lieu, que, d'une part, l'arrêt attaqué ne pouvait, sans dénaturer les relations contractuelles entre les parties, prétendre

et suivants du Code du travail et les arrêtés des 26 mai 1975 et 20 novembre 2002 l'arrêt attaqué qui retient que ladite indemnité ne constitue pas un remboursement de frais mais un complément de salaire

/ que tout salaire est la contrepartie de la prestation de travail et que ne justifie pas légalement sa solution au regard des articles 1134 du Code civil, L. 120-1 et suivants et L. 140-1 et suivants

le système retenu permet de regrouper l'ensemble du personnel "administratif et encadrement" en huit niveaux...", viole ce texte et les articles L. 131-1 et suivants du Code du travail et 1134 du Code

non susceptibles d'exclure la réalité du grief invoqué dans la lettre de licenciement de la salariée et tiré d'un abandon de poste, la cour d'appel a violé l'article L. 1234-1 et suivants du code du travail

et suivants du code du travail (ancien), devenus L. 3211 1 et suivants du code du travail (nouveau) ; 2) ALORS QU'en retenant que la prime de transport versée aux salariés engagés après le 1er octobre

d'appel d'Aix-en-Provence a violé les articles L. 751-1 et suivants du code du travail ; 2°/ que le prélèvement forfaitaire de 30 % mentionné sur les bulletins de salaires avait trait à la détermination

la Cour d'appel a violé les articles L 7311-3 et L7313-1 et suivants du Code du travail ; 5) ALORS QUE le fait pour l'employeur d'intervenir dans l'organisation de la prospection en imposant des méthodes