Jean-Pierre Z..., demeurant ... (1er), en cassation d'un arrêt rendu le 29 juin 1990 par la cour d'appel de Paris (5ème chambre C), au profit de Mme Catherine, Renée Y..., épouse X..., demeurant ...,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. le directeur général des Impôts, ministère de l'Economie

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. le directeur général des Impôts, ministère de l'économie

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. le directeur général des Impôts, ministère de l'économie

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. le directeur général des Impôts, ministère de l'économie

CIV. 2 CGA COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 1er juin 2017 Cassation partielle Mme FLISE, président Arrêt n° 785 F-D Pourvoi n° G 16-

Cyrille Z..., demeurant à Paris (1er), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 janvier 1991 par la cour d'appel de Paris (6e chambre, section B), au profit de : 18/ M. Marc X..., 28/ M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Morin et Compagnie, dont le siège social est ... (1er

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Conservatoire du Centre de Paris, association régie par la loi du 1er juillet

), dont le siège est Tour Albert 1er, ..., en cassation d'un jugement rendu le 3 octobre 1995 par le tribunal des affaires de sécurité sociale d'Orléans, au profit de l'Union de recouvrement des cotisations

.. (1er), en cassation d'un arrêt rendu le 27 avril 1989 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (15ème chambre), au profit de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière du ..., dont le siège est à Paris (1er),

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union des assurances de Paris (UAP), dont le siège social est ... (1er)

. (1er), en cassation d'un jugement rendu le 2 février 1987 par le conseil de prud'hommes de Limoges (section commerce), au profit de Mlle Joëlle X..., demeurant ..., bâtiment B à Castenet-Tolosan (Haute-Garonne

N° Y 21-81.847 F- P N° 00836 GM 1ER JUIN 2021 CASSATION M.

Jacques Z..., demeurant à Paris (1er), ..., 2 / Mme Claudine Y..., épouse Z..., demeurant à Paris (1er), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 janvier 1992 par la cour d'appel de Paris (1re chambre

sis ..., représentée par son gérant en exercice, le Comité interprofessionnel des logements réunis (CILOR), dont le siège social est sis à Paris (1er), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 juillet