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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO01173

Cassation

9 décembre 2020

9 décembre 2020

Le 23 décembre 2013, la salariée a été placée en arrêt de travail. 2.

Source officielle

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CC

soc

61372230cd580146773faef7

Cassation

11 mai 1994

11 mai 1994

au profit de l'ADAPEI de l'Ain, Association loi 1901, dont le siège social est ..., ZI Nord à Bourg-en-Bresse (Ain), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2,

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO01123

Cassation

26 novembre 2025

26 novembre 2025

2006 en qualité d'agent de service et travaillant sur le site de l'[5] de [Localité 6] ([5]), a, le 26 juin 2012, saisi la juridiction prud'homale de demandes relatives à l'exécution de son contrat de travail

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00889

Cassation

6 juillet 2022

6 juillet 2022

Par lettre recommandée en date du 14 mars 2014, elle a pris acte de la rupture de son contrat de travail. 2.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO02173

Cassation

13 décembre 2023

13 décembre 2023

Une période d'essai d'une durée de deux mois était prévue au contrat de travail. 2.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00946

Cassation

25 septembre 2024

25 septembre 2024

du temps de travail. 2.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200812

Cassation

24 septembre 2020

24 septembre 2020

d'arrêt de travail. 2.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00898

Cassation

7 juillet 2021

7 juillet 2021

(CHSCT) de la société Logirem (la société) a désigné le 20 mai 2019 un expert en application de l'article L. 4614-12, 1°, du code du travail. 2.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01246

Cassation

10 novembre 2021

10 novembre 2021

ALORS enfin QU'il résulte de l'article L. 1224-2 du code du travail que le nouvel employeur n'est pas tenu, à l'égard des salariés dont les contrats de travail subsistent, aux obligations qui incombaient

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO01073

Cassation

28 septembre 2022

28 septembre 2022

au service de la société Onet services à compter du 1er février 2006 en qualité d'agent de service, a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes relatives à l'exécution de son contrat de travail

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00791

Cassation

10 septembre 2025

10 septembre 2025

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 15 mars 2023), Mme [G] a été engagée en qualité de médecin du travail à compter du 9 janvier 1990 par l'association Gimac santé au travail. 2.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO01107

Cassation

6 novembre 2024

6 novembre 2024

[C] [P], domicilié [Adresse 1], 2°/ à Pôle emploi, dont le siège est [Adresse 2], défendeurs à la cassation. La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen de cassation.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01253

Cassation

23 juin 2016

23 juin 2016

I..., domiciliée [...] , 2°/ Mme K...

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200035

Cassation

16 janvier 2025

16 janvier 2025

de l'assurance des accidents du travail (section : accidents du travail (B)), dans le litige l'opposant à la caisse primaire d'assurance maladie de l'Ain, dont le siège est [Adresse 3], [Localité 1], défenderesse

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00219

Cassation

17 février 2021

17 février 2021

du 21 janvier 1991 par la société Phocéenne de métallurgie, aux droits de laquelle se trouve la société Presco, a saisi, le 31 mai 2013, la juridiction prud'homale en résiliation de son contrat de travail

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00495

Cassation

13 avril 2022

13 avril 2022

Les deux contrats prévoyaient une durée hebdomadaire de travail de vingt heures avec une possibilité de modulation du temps de travail. 2.

Source officielle
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soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01443

Cassation

15 décembre 2021

15 décembre 2021

Les trois contrats prévoyaient une durée hebdomadaire de travail de vingt heures avec une possibilité de modulation du temps de travail. 2.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200549

Cassation

25 mai 2022

25 mai 2022

adhéré à un contrat d'assurance collectif proposé par la société Groupama Grand-est (la société Groupama), prévoyant le versement d'indemnités journalières en cas d'incapacité temporaire totale de travail

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO01083

Cassation

25 octobre 2023

25 octobre 2023

la société Cremonini restauration occupant des fonctions d'adjoint d'unité opérationnelle, statut cadre, a saisi la juridiction prud'homale de demandes se rapportant à l'exécution de son contrat de travail

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO01267

Cassation

23 novembre 2022

23 novembre 2022

[M] a été engagé par la société Dumez, agissant pour le compte du groupement d'intérêt économique Dumez pour l'Arabie saoudite (le GIEDAS), en qualité de mécanicien, à compter du 10 novembre 1982. 2.

Source officielle