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10 258 résultats pour « 21 »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

Article 1

Code inconnu

A l'égard de l'administration centrale, des services déconcentrés et des services à compétence nationale relevant du ministre chargé de l'écologie : ― les dispositions du troisième alinéa de l'article D. 21-2 et celles de l'article D. 27 du code des

Article 11

Code inconnu

La dernière session d'examen du brevet professionnel métiers de la pierre organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 21 octobre 1999 susvisé aura lieu en 2016. A l'issue de cette session, l'arrêté du 21 octobre 1999 susvisé est abrogé.

Article R543-165-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 66 > 79

Code de l'environnement

Tout éco-organisme ainsi que tout système individuel procède à une évaluation du nombre de véhicules hors d'usage relevant de son agrément, distinguant les véhicules mentionnés aux articles L. 541-21-3, L. 541-21-4 et L. 541-21-5 présents dans chaque

Article Annexe A *suite*

Code inconnu

21 MONTANT DES REMUNERATIONS (212 A 213)

Article 6

Code inconnu

Le décret du 21 mars 1922 est abrogé.

Article 1

Code inconnu

- Arrêté du 21 juin 2010 Art. Annexe

Article 21-4

Code inconnu

Ne sont pas applicables aux personnes mentionnées à l'article 21-3 :

Article Annexe art. 21

Code inconnu

21. Cas particulier des fils intervenant dans une fabrication.

Article 21.B231

Code inconnu

. - voir ACJ 21.B231.

Article 21.B233

Code inconnu

. - voir ACJ 21.B233.

Article 21.A233

Code inconnu

. - voir ACJ 21.B233.

Article 21.A231

Code inconnu

. - voir ACJ 21.B231.

Article L2564-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 90 > 13

Code général des collectivités territoriales

L'article L. 2123-21 n'est pas applicable à Mayotte.

Article 3

Code inconnu

. - A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 15 juin 2007 Art. 6 - Arrêté du 19 janvier 2009 Art. 6 - Arrêté du 13 septembre 2013 Art. 7 - Arrêté du 18 octobre 2013 Art. 6 - ARRÊTÉ du 21 janvier 2015 Art. 6 - ARRÊTÉ du 21

Article R613-1-A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 75 > 12

Code monétaire et financier

en application du IV de l'article L. 613-20-4, soit sur une base individuelle ou sur une base sous-consolidée en application de l'article L. 613-21-4.

Article 2

Code inconnu

- Arrêté du 21 juin 2016 Art.

Article 2

Code inconnu

- Arrêté du 21 mars 2016 Art.

Article 22

Code inconnu

-A la demande de l'exploitant, l'arrêté préfectoral d'autorisation peut adapter les valeurs limites d'émission en concentration définies à l'article 20 et le rejet spécifique fixé par l'article 21, conformément aux dispositions ci-après et sous réserve

Article 4

Code inconnu

En application des articles 1er et 2, il est défini un coefficient d'indexation (CI) calculé à chaque date de règlement selon la formule suivante : Vous pouvez consulter la formule dans le JO n° 17 du 21/01/2010 texte numéro 21 où la référence de base

Article 15

Code inconnu

Les mots : " rôle d'équipage " sont remplacés par les mots : " permis d'armement " dans toutes les dispositions réglementaires en vigueur, notamment l'article 2 du décret du 17 juin 1938 et l'article 8 du décret du 21 novembre 1946 susvisés.

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