en juillet, poursuite qui permettra de finaliser les opérations de contestation de créances et l'établissement d'un projet de plan de redressement, Attendu que Monsieur [X] [O], assisté de Maître Alexandre

AGENT JUDICAIRE DE L'ETAT [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 2] représenté par la SCP LEXWAY AVOCATS, avocats au barreau de GRENOBLE substituée par Me Alexandre SPINELLA, avocat au barreau de GRENOBLE

X se disant [G] [E], appelant, assisté de Me Carole PIERRE, avocat de permanence commis d'office, présente lors du prononcé de la décision ; -M.

ZWERTVAEGHER, avocat de Monsieur [K] [A] qui a été entendu en sa plaidoirie ; MOTIFS : Le 29 avril 2026 à 16h10, M.

au barreau de Paris substituant la selarl centaure avocats du barreau de Paris, représentant M.

[F] [S] [Adresse 1] [Localité 1] représenté et plaidant par Me Florian DIAZ, avocat au barreau de LYON ET : DEFENDEUR M.

proposition d'échéancier à soumettre à l'URSSAF, il entend s'en remettre à la sagesse du Tribunal, étant sans nouvelle du débiteur, Attendu que Monsieur [N] [E], représenté à l'audience par Maître Alexandre

n° 839 480 068 Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Frédéric MANSAT JAFFRE de la SELARL MANSAT JAFFRE, avocat

DEMANDEUR Monsieur [Q] [I] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Maître Alexandre-M.

COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 16 AVRIL 2026 Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Alexandre

[N] [Q], gérant, assisté de Maître Olivier AVRAMO, Avocat au Barreau de Toulon Et : SCP [J] [G], prise en la personne de Maître [W] [G] Mandataire judiciaire de la SARL LES PRIMEURS DU SUD [Adresse 2]

Alexandre X..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de [...], chambre correctionnelle, en date du 29 novembre 2016, qui, l'a débouté de ses demandes après relaxe de M.

PARIS, le vingt-huit février deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller PALISSE, les observations de la société civile professionnelle BORE et SALVE de BRUNETON, avocat

audience publique ; A l'ÉGARD DE : * [Z] [S] [Q] SAS RCS : 818194367 117 lotissement [Adresse 1] Représentant légal : Monsieur [Q] [M] [S] Représentée par la SELARL AKI CONSEIL représentée par Maître Alexandre

[M], intimé, représenté par Me Adrien PHALIPPOU, avocat au barreau de Paris substituant la selarl centaure avocats du barreau de Paris, présent lors du prononcé de la décision Me Carole PIERRE et

Son avocat soutient les moyens développés dans la déclaration d'appel, il fait valoir l'absence de perspectives d'éloignement en dépit de la copie du passeport valide de M.

pas se présenter à l'audience, INTIMÉ LE PREFET DE [G] représenté par Me Alexandre Marinelli, du cabinet Adam-Caumeil, avocat au barreau de Paris MINISTÈRE PUBLIC, avisé de la date et de l'heure

Son avocat soutient le moyen tiré du défaut de diligence ainsi que le défaut de perspectives d'éloignement.