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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

cr

61372550cd5801467741cb28

11 avril 1991

11 avril 1991

invaliditédécès, l'a condamné à 1 000 francs d'amende ainsi qu'à des réparations civiles ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; d Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles

Source officielle

cr

61372550cd5801467741cb32

11 avril 1991

11 avril 1991

invaliditédécès, l'a condamné à 1 000 francs d'amende ainsi qu'à des réparations civiles ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; d Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles

Source officielle

cr

61372550cd5801467741cb35

11 avril 1991

11 avril 1991

invaliditédécès, l'a condamné à 1 000 francs d'amende ainsi qu'à des réparations civiles ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; d Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles

Source officielle

cr

61372552cd5801467741cc24

11 avril 1991

11 avril 1991

invaliditédécès, l'a condamné à 1 000 francs d'amende ainsi qu'à des réparations civiles ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; d Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles

Source officielle

cr

61372552cd5801467741cc26

11 avril 1991

11 avril 1991

invaliditédécès, l'a condamnée à 1 000 francs d'amende ainsi qu'à des réparations civiles ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; d Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles

Source officielle

cr

61372552cd5801467741cc27

11 avril 1991

11 avril 1991

invaliditédécès, l'a condamné à 1 000 francs d'amende ainsi qu'à des réparations civiles ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; d Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles

Source officielle

cr

61372552cd5801467741cc28

11 avril 1991

11 avril 1991

invaliditédécès, l'a condamné à 1 000 francs d'amende ainsi qu'à des réparations civiles ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; d Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles

Source officielle

cr

61372553cd5801467741cc2d

11 avril 1991

11 avril 1991

invaliditédécès, l'a condamné à 1 000 francs d'amende ainsi qu'à des réparations civiles ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; d Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles

Source officielle

cr

61372553cd5801467741cc2f

11 avril 1991

11 avril 1991

invaliditédécès, l'a condamné à 1 000 francs d'amende ainsi qu'à des réparations civiles ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; d Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles

Source officielle

cr

61372553cd5801467741cc30

11 avril 1991

11 avril 1991

invaliditédécès, l'a condamné à 1 000 francs d'amende ainsi qu'à des réparations civiles ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; d Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles

Source officielle

cr

61372553cd5801467741cc32

11 avril 1991

11 avril 1991

invaliditédécès, l'a condamné à 1 000 francs d'amende ainsi qu'à des réparations civiles ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; d Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles

Source officielle

cr

61372555cd5801467741cd2c

11 avril 1991

11 avril 1991

invaliditédécès, l'a condamné à 1 000 francs d'amende ainsi qu'à des réparations civiles ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; d Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles

Source officielle

cr

61372555cd5801467741cd2e

11 avril 1991

11 avril 1991

invaliditédécès, l'a condamné à 1 000 francs d'amende ainsi qu'à des réparations civiles ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; d Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles

Source officielle

cr

61372555cd5801467741cd30

11 avril 1991

11 avril 1991

invaliditédécès, l'a condamné à 1 000 francs d'amende ainsi qu'à des réparations civiles ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; d Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles

Source officielle

cr

6137266fcd58014677425881

11 avril 1991

11 avril 1991

invaliditédécès, l'a condamné à 1 000 francs d'amende ainsi qu'à des réparations civiles ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; d Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles

Source officielle

cr

61372670cd58014677425913

11 avril 1991

11 avril 1991

invaliditédécès, l'a condamné à 1 000 francs d'amende ainsi qu'à des réparations civiles ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; d Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles

Source officielle

cr

6137254ccd5801467741c924

11 avril 1991

11 avril 1991

invaliditédécès, l'a condamné à 1 000 francs d'amende ainsi qu'à des réparations civiles ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; d Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles

Source officielle

cr

6137254ccd5801467741c926

11 avril 1991

11 avril 1991

invaliditédécès, l'a condamné à 1 000 francs d'amende ainsi qu'à des réparations civiles ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; d Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles

Source officielle

cr

6137254ecd5801467741ca1e

11 avril 1991

11 avril 1991

invaliditédécès, l'a condamné à 1 000 francs d'amende ainsi qu'à des réparations civiles ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; d Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles

Source officielle

cr

6137254ecd5801467741ca20

11 avril 1991

11 avril 1991

invaliditédécès, l'a condamné à 1 000 francs d'amende ainsi qu'à des réparations civiles ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; d Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles

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