Henri X..., le demandeur) et a décidé que, déduction faite des prestations servies par l'organisme social et des indemnités provisionnelles précédemment allouées, le responsable de cet accident (Laboure

Y... des dépenses faites à l'occasion de l'accident de M.

X... qui avait été victime en 1979 d'un accident du travail ayant entraîné la fixation d'un taux d'incapacité permanente de 10 %, s'est vu reconnaître, à la suite d'un second accident survenu le 25 juillet

Do X..., en prenant en charge cet accident au titre de la législation professionnelle à compter du 11 juin 1999 ; qu'en jugeant la prise en charge de l'accident par la CPAM inopposable à la société Bouygues

une charge ; que la Caisse a pris en charge cette lésion au titre des accidents du travail ; que la société, qui n'avait jusque-là émis aucune réserve, a contesté, en 1995, le caractère professionnel

X... fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande de prise en charge de l'accident au titre de la législation professionnelle, alors, selon le moyen, que la présomption d'imputabilité au travail de l'accident

violation des articles 4 et 16 du nouveau Code de procédure civile ; alors qu'en deuxième lieu, l'arrêt aurait dénaturé le rapport d'expertise en tenant la rente accident du travail servie pour une

sommes à titre de préjudices matériels, économique et moral ; "aux motifs que "Faouzi D... demande à la Cour de dire que les faits commis par Jean-Pierre Y... constituent la cause exclusive de l'accident

, le caractère professionnel de l'accident est reconnu. 6.

du 24 juin 1981 en qualité d'accident du trajet et non d'accident du travail, et d'autre part, que l'accident s'étant produit sur le trajet du domicile au lieu de travail, était bien un accident du trajet

mortel de la circulation alors qu'il se trouvait en mission ; que la Caisse primaire d'assurance maladie ayant refusé de prendre en charge cet accident au titre de la législation professionnelle, la cour

X... est impliqué dans l'accident dont a été victime M.

Q : avez-vous vu cet accident se dérouler ?

règle est applicable dès lors que l'employeur avait connaissance, à la date de notification du licenciement, que l'arrêt maladie du salarié était en lien avec un accident du travail ou une rechute d'accident

litigieux comme un accident de la circulation et décidé de ne pas porter les conséquences financières de cet accident à la charge de l'employeur en raison de la responsabilité d'un tiers dans la survenance

qu'en affirmant que les accidents causés par la chute d'objets sont garantis même si le véhicule ne circule pas et si l'accident ne constitue pas un accident de la circulation au sens de la loi du 5 juillet

X..., vérificateur d'extincteurs à la société Comexi, a été victime, à l'index de la main gauche, d'un phlegmon qui a entraîné l'amputation d'une phalange; qu'il a imputé cette lésion à un accident du

X... a été victime de deux accidents du travail, en 1972 et en 1983, ayant entraîné un taux d'incapacité permanente de 5 % pour le premier et de 20 % pour le second, taux ramené, sur révision, à 6 % à