X... le 14 avril 1987 au titre de la rechute de l'accident initial, alors, selon le moyen, en premier lieu, qu'il appartient à un assuré qui prétend avoir été victime d'un accident survenu sans témoin

motivées la contestation portant sur les circonstances de temps et de lieu de l'accident et la matérialité du fait accidentel ; qu'ayant constaté qu'il avait assorti la déclaration d'accident du travail

D'autre part, aucun témoin n'était présent lors de l'accident (personne avisée après la survenance de l'accident).

; qu'il appartient à l'assuré qui revendique la prise en charge à titre professionnel de troubles apparus ultérieurement d'établir que ces troubles sont le résultat du fait accidentel invoqué ; qu'en

Terrail, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme X..., employée comme vendeuse par la société Oliver Grant, a déclaré un accident

poussé à travers la baie vitrée ; "que les juges du fond, qui ont ainsi expressément constaté que l'accident mortel était uniquement dû au combat amical entre les jeunes gens et qu'il avait été "accidentellement

X..., salarié de la société Européenne d'accumulateurs, a été victime d'un accident du travail pris en charge entièrement par la caisse primaire d'assurance maladie ; qu'accueillant le recours de la

L'accident a eu lieu alors que le véhicule était conduit par C...

L'accident a été reconnu comme étant un accident du travail par la CPAM, le 15 mars 2012.

ou les conditions de travail de l'assurée d'autre part ; qu'en affirmant qu'il ne résultait pas de cette expertise que la cause de l'accident était totalement étrangère au travail (décision attaquée,

le caractère accidentel de la périarthrite scapulo-humérale dont souffrait M.

de l'intéressée selon lesquelles elle avait bien été victime d'un fait accidentel au temps et au lieu du travail, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 411-1 du

l'employeur de se prévaloir de l'absence de témoin de l'accident constitue l'expression par celui-ci de réserves sur les circonstances de temps et de lieu dudit accident ; qu'en considérant, pour dire

professionnelle un questionnaire portant sur les circonstances ou la cause de l'accident ou de la maladie, ou procède à une enquête auprès des intéressés. 5.

Y..., et a adressé à la caisse, le 11 juillet 2011, un courrier de réserves ; que contestant l'opposabilité de la décision de prendre en charge cet accident au titre de la législation professionnelle,

accident survenu au temps et au lieu de travail, à condition que soit établie la matérialité du fait accidentel, c'est à dire un événement précis, soudain ayant entraîné l'apparition d'une lésion.

Le 10 décembre 2014, l'association FDME a procédé à une déclaration d'accident du travail, suivie le 27 janvier 2015 d'une déclaration d'accident du travail rectificative, indiquant que le 30 septembre

les documents médicaux, chez un homme de 83 ans jouissant d'une parfaite autonomie physique et psychique compte tenu de son âge et des affections dont il était atteint; - que l'accident du 10 juin 1993