CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

130 résultats pour « Alain NONNON »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ccf2bd3db21cbdd91cab

Appel

18 novembre 2014

18 novembre 2014

attaquée en date du 10 Octobre 2012, enregistrée sous le no 11/ 00435 ARRÊT DU 18 Novembre 2014 APPELANT : Monsieur Johann X... ... 61260 CETON non comparant-représenté par Monsieur Alain

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;FRA;FRE

Page 7 sur 7

← Précédent

Annonces BODACC2 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

SCP ALAIN NONNON - CHRISTINE FAIVRE

SIREN 437575749GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH

10/10/2013

Voir →

Modifications diverses

SCP ALAIN NONNON - CHRISTINE FAIVRE

SIREN 437575749GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH

12/08/2009

Voir →

ECLI:CE:ECHR:1995:0525REP001874891

Admin. suprême

25 mai 1995

25 mai 1995

Dans la procédure devant la Commission ils sont représentés par Maître Phédon Vegleris, avocat au barreau d'Athènes, et Maître Alain Garay, avocat au barreau des Hauts-de-Seine (France).   3.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-6

69fd7000cdc6046d47022ca8

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

barreau de VERSAILLES, vestiaire : 628 - Représentant : Me Laurent-Haim BENOUAICH de la SELARL BBO Société d'avocats, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R057, substitué par Me Pierre-Alain

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2009:0917JUD001393602

Admin. suprême

17 septembre 2009

17 septembre 2009

    Le 25 février 2002, 331 employés de TRM signèrent la déclaration suivante   : «   Nous, employés de Teleradio-Moldova, notons que depuis la victoire du Parti communiste aux élections

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2015:1105JUD003558908

Admin. suprême

5 novembre 2015

5 novembre 2015

Notons que la grenade lacrymogène ne présente pas de stries qui auraient été laissées par la carabine utilisée pour la tirer.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

6881beb353f7f060d28c787d

Appel

23 juillet 2025

23 juillet 2025

Nous notons, dans votre agenda professionnel, que de nombreux créneaux horaires ne sont pas renseignés, ou mal, ou encore, incohérents.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

60338c9a6ebade3f98bb43a1

Appel

24 mai 2017

24 mai 2017

[P] architecte assuré auprès de la MAF, en qualité de maître d''uvre chargé d'une mission complète, - la société FADI-BAT, titulaire du lot maçonnerie, - la société NONO, titulaire du lot «'plâtrerie

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2013:1210JUD001051110

Admin. suprême

10 décembre 2013

10 décembre 2013

Nous notons en particulier que l’accusé ne peut être considéré comme aliéné mental ni avant, ni pendant ni après la commission de l’infraction (...)

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2003:0424JUD002435194

Admin. suprême

24 avril 2003

24 avril 2003

    Statement of Alaattin Aydın dated 14 March 1991 75.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2025:0605JUD001771015

Admin. suprême

5 juin 2025

5 juin 2025

Serghides,   Raffaele Sabato,   Alain Chablais,   Artūrs Kučs,   Anna Adamska-Gallant , judges , and Ilse Freiwirth, Section Registrar, Having regard to: the application (no.

Source officielle