Leiris, conseiller référendaire rapporteur, Mme Brouard-Gallet, conseiller doyen, Mme Mainardi, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. de Leiris, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boutet

Didier-Roland Tabuteau, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Boutet, avocat de la caisse interprofessionnelle de prévoyance d'assurance vieillesse, - les conclusions de M.

Boutot, premier conseiller, Mme Mornington-Engel, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 15 avril 2026. Le président-rapporteur, S.

Laurent Boutot, les conclusions de M. Alexandre Therre, rapporteur public, les observations de Me Uhlen, substituant Me Clamer, avocat de M. A....

Laurent Boutot, les conclusions de M. Alexandre Therre, rapporteur public.

Laurent Boutot, - les conclusions de M. Alexandre Therre, rapporteur public, - les observations de Me Huglo, avocat de Mme D et Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Laurent Boutot, - les conclusions de M. Alexandre Therre, rapporteur public, - les observations de Me Remy, avocat de la SCI MMC, et de Mme A, pour le préfet du Bas-Rhin.

Laurent Boutot, les conclusions de M. Alexandre Therre, rapporteur public, les observations de M. A.... Considérant ce qui suit : M. B...

Laurent Boutot, les conclusions de M. Alexandre Therre, rapporteur public. Considérant ce qui suit : M. C..., né en 1972 en Géorgie, a obtenu la nationalité ukrainienne en 2004.

Laurent Boutot, les conclusions de M. Alexandre Therre, rapporteur public. Considérant ce qui suit : M. A..., ressortissant sénégalais, a déclaré être entré en France le 24 juillet 2021.

Laurent Boutot, les conclusions de M.

B ARRÊT AU FOND DU 16 FEVRIER 2012 N°2012/97 Rôle N° 10/21772 AXA FRANCE VIE SA C/ [I] [V] Grosse délivrée le : à : SCP BOISSONNET

Alexandre Therre, rapporteur public. Considérant ce qui suit: M.

Gilbert Z..., domicilié chez Mme Alexandra G...[...] , 11°/ à M. Jean-Philippe Z..., domicilié [...] , 12°/ à M. David Z..., domicilié [...] , 13°/ à M.

Alexandre Therre, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Boutot, premier conseiller, Mme Stéphanie Jordan-Selva, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 avril 2025. Le président-rapporteur, S.

Boutot, premier conseiller, Mme Stéphanie Jordan-Selva, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 juillet 2025. Le président-rapporteur, S.

Alexandre Therre, rapporteur public, - les observations de Me Chalon, substituant Me Maumont, avocate de M. B.... Considérant ce qui suit : M.

Alexandre Therre, rapporteur public.

Laurent Boutot, - les conclusions de M. Alexandre Therre, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. La société SPIC internationale exerce une activité de commerce de gros de textiles.