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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 2-5

69d82fd0cdc6046d47b36136

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

*1DE/06/51/47/66* LRAR: -SAS à associé unique A FLEUR DE PEAU Copies : -TPG -SCP [P] en la personne de Me Alexandra Bouton -SELARL ASTEREN en la personne de Me Charles-Axel Chuine -Parquet R.G. : 2025112047

Source officielle
CC

civ2

6137212ccd580146773f1963

Cassation

31 janvier 1990

31 janvier 1990

veuve de Monsieur Martial L..., demeurant ..., Châteauneuf-sur-Sarthe (Maine-et-Loire), prise tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'administratrice légale des biens de ses deux enfants mineurs Alexandra

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2300847_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Laurent Boutot, les conclusions de M. Alexandre Therre, rapporteur public, les observations de Me Uhlen, substituant Me Clamer, avocat de M. A....

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2305822_20251230

Administratif

30 décembre 2025

30 décembre 2025

Laurent Boutot, les conclusions de M. Alexandre Therre, rapporteur public.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2204320_20250217

Administratif

17 février 2025

17 février 2025

Laurent Boutot, - les conclusions de M. Alexandre Therre, rapporteur public, - les observations de Me Huglo, avocat de Mme D et Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2005015_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

Laurent Boutot, - les conclusions de M. Alexandre Therre, rapporteur public, - les observations de Me Remy, avocat de la SCI MMC, et de Mme A, pour le préfet du Bas-Rhin.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2400777_20251230

Administratif

30 décembre 2025

30 décembre 2025

Laurent Boutot, les conclusions de M. Alexandre Therre, rapporteur public, les observations de M. A.... Considérant ce qui suit : M. B...

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2308176_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Laurent Boutot, les conclusions de M. Alexandre Therre, rapporteur public. Considérant ce qui suit : M. C..., né en 1972 en Géorgie, a obtenu la nationalité ukrainienne en 2004.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2403407_20260316

Administratif

16 mars 2026

16 mars 2026

Laurent Boutot, les conclusions de M. Alexandre Therre, rapporteur public. Considérant ce qui suit : M. A..., ressortissant sénégalais, a déclaré être entré en France le 24 juillet 2021.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2406637_20251230

Administratif

30 décembre 2025

30 décembre 2025

Laurent Boutot, les conclusions de M.

Source officielle
CA

3e Chambre B

6162e83c7dc295bdec6a5709

Appel

16 février 2012

16 février 2012

B ARRÊT AU FOND DU 16 FEVRIER 2012 N°2012/97 Rôle N° 10/21772 AXA FRANCE VIE SA C/ [I] [V] Grosse délivrée le : à : SCP BOISSONNET

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2308175_20260202

Administratif

2 février 2026

2 février 2026

Alexandre Therre, rapporteur public. Considérant ce qui suit: M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C110757

Cassation

5 décembre 2018

5 décembre 2018

Gilbert Z..., domicilié chez Mme Alexandra G...[...] , 11°/ à M. Jean-Philippe Z..., domicilié [...] , 12°/ à M. David Z..., domicilié [...] , 13°/ à M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2301509_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

Laurent Boutot, - les conclusions de M. Alexandre Therre, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. La société SPIC internationale exerce une activité de commerce de gros de textiles.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2304766_20260202

Administratif

2 février 2026

2 février 2026

Laurent Boutot, les conclusions de M. Alexandre Therre, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Le 7 décembre 2021, M. A...

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2303437_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Laurent Boutot, les conclusions de M. Alexandre Therre, rapporteur public, les observations de M. A..., représentant le recteur de l'académie de Strasbourg.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2308418_20260415

Administratif

15 avril 2026

15 avril 2026

Laurent Boutot, les conclusions de M. Alexandre Therre, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Jusqu’au mois d’octobre 2021, M. A...

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2308758_20260316

Administratif

16 mars 2026

16 mars 2026

Laurent Boutot, les conclusions de M. Alexandre Therre, rapporteur public.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2405126_20260415

Administratif

15 avril 2026

15 avril 2026

Laurent Boutot, les conclusions de M. Alexandre Therre, rapporteur public. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2306603_20250407

Administratif

7 avril 2025

7 avril 2025

Alexandre Therre, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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