Le 21 juillet, à l’aube, il fut transféré à la prison d’Alexandrie. 41.

DB3E-W-B7H-MCOT En date du : 20 mai 2026 Jugement de la 4ème Chambre en date du vingt mai deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été débattue à l’audience publique du 18 mars 2026 devant Alexandra

Gildas BARBIER, président de chambre, président, ' Mme Agnès MAITREPIERRE, présidente de chambre, ' Mme Sylvie TRÉARD, conseillère, qui en ont délibéré.

BONDOUFLE non représentée Compagnie d’assurance MAAF ASSURANCES, assureur des sociétés BINHANTE CONSTRUCTION, EURO FRANCE POSE et DRAVEIL THERM Chaban 79180 CHAURAY représentée par Maître Alexis BARBIER

; 14738/23 03/07/2023 Ninel BUNOAICĂ 1980       Giurgiu and Tulcea Prisons 24/01/2018 pending More than 7 year(s) and 9 month(s) and 11 day(s)     15567/23 17/05/2023 Vasile BARBU

X... : qu'à la suite du témoignage de Mme Ginette Z..., la grand-mère d'Alexandre, qui avait vu le jour des faits vers 16 heures 15 M.

Née le 27 décembre 1964 à Alexandrie (Egypte) demeurant actuellement 1 avenue de la Porte de Sèvres 75015 PARIS représentée par la SCP ARNAUDY- BAECHLIN, avoués à la Cour assistée de Me Elisette

.; d'avoir validé en revanche les candidatures de : Fatoumata WW..., Kheira XXX..., Guenol Ulrich YYY..., Laure ZZZ..., Mamadou AAA..., Alexandre BBB..., Maxime CCC..., Husseyin DDD..., Desmond Vidor FFF

Représentant : Me Stéphanie X..., Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 637 - N° du dossier 217-167 Représentant : Me Emmanuelle BARBIER, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire

L LE MAJESTY Prise en la personne de son représentant légal Rue Général Leclerc 20137 PORTO-VECCHIO ayant pour avocat la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA et Me Gilbert ALEXANDRE

INTRUM JUSTITIA 97 Allée Alexandre Borodine POLE SURENDETTEMENT 69795 SAINT PRIEST S.N.C.

représentée par Maître Hugues LETELLIER, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire : #R0102 DEFENDEURS Madame [H] [C] épouse [D] [Adresse 9] [Localité 11] représentée par Maître Françoise LE BARBIER

avocats au barreau de TOURS INTIMÉS : Monsieur [P] [W], entrepreneur individuel identifié au répertoire SIRENE sous le n° 316.863.265 2T rue de Luce - 37000 TOURS représenté par Me Edouard BARBIER

Madame Françoise Y... ... ... 76440 SOMMERY Représentée et assistée de Me Eliette VERARD, avocat au barreau de DIEPPE substituant la SCP MORIN & BARBIER COMPOSITION DE LA COUR : Lors des

SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU [Adresse 3] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nino PARRAVICINI Me Alexandra BOISRAME Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ

Alexandre Lallet, rapporteur public ; 1.

.-06110 LE CANNET AYANT POUR AVOCAT : Me VAZZANA, 15 rue Alexandre Mari-06000 NICE 5 / E...

de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Les avis prévus par l’article R 743-3 du CESEDA ayant été donnés par le Greffier Vu l’Ordonnance en date du 4 mars 2024 n°174/2024 de Alexandre