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7 829 résultats pour « Alexandre BONNIE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00951

Cassation

14 mai 2014

14 mai 2014

de la société Acti 37, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles 1134 du code civil et L. 4121-1 du code du travail ; 2°/ que contrat de travail doit être exécuté de bonne

Source officielle

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2010:C202251

Cassation

16 décembre 2010

16 décembre 2010

X... ; qu'en outre, celui-ci bénéficiait d'un coefficient de bonus de 0, 50 ainsi que d'un bonus complémentaire " Lauréat " et que sa fille Alexandra aurait perdu ces conditions tarifaires avantageuses

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e7930ccdc6046d4706362b

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Laquelle entreprise est immatriculée au R.C.S. de [Localité 1] sous le numéro 809494743 et exerce une activité d'achat, vente et pose (par des sous-traitants) de menuiseries techniques métalliques et bois

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e7a200cdc6046d47074424

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

le commerce de détail d'appareils d'éclairage, le commerce de détail d'ustensiles ménagers, de coutellerie, de vaisselle, de verrerie, de porcelaine et de poterie, le commerce de détail d'ouvrages en bois

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11116

Cassation

26 septembre 2018

26 septembre 2018

Alexander X... notamment celui de 2011 Attendu que les objectifs de M. Alexander X... pour l'année 2011 n'ont pas été atteints, que M.

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020869439

Admin. suprême

5 juin 2009

5 juin 2009

Alexandre A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CC

civ2

61372278cd580146773fd5cd

Cassation

10 mai 1995

10 mai 1995

Alexandre X..., de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat des consorts X..., les conclusions de M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7c965cdc6046d477ea4d4

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

PARTIE EN DEMANDE : [E] [D] SARL, société commerciale étrangère [Adresse 1] [Localité 1] Italie, 447837980 DEMANDEUR - représenté(e) par La SELARL ALQUIER & ASSOCIES représentée par Maître Alexandre

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2011:C300589

Cassation

25 mai 2011

25 mai 2011

-A...et I... était valable dès lors que ces derniers étaient acquéreurs de bonne foi de Jean-Marie D...et d'avoir ainsi débouté Alexandre X...de sa demande de retour dans son patrimoine des parcelles

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007659210

Admin. suprême

24 novembre 1978

24 novembre 1978

lequel le Tribunal administratif de Rennes a rejeté leur demande tendant à l'annulation d'un permis de construire délivré par le Préfet d'Ille-et-Vilaine le 22 mai 1975 à la Société des Etablissements Alexandre

Source officielle
CC

civ2

61372379cd5801467740a45b

Cassation

18 mai 2000

18 mai 2000

Alexandre H..., 8 / de M. Jean-Marc J..., 9 / de M. Christian I..., 10 / de M. K... G..., 11 / de M. Hugues D..., 12 / de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2012:C200142

Cassation

2 février 2012

2 février 2012

Alexandre Z..., Mme Léna Z..., Mme Nicole A..., Mme Katia Y...et M. Sébastien B...(les consorts X...-Z...) a sollicité en référé l'expulsion de ces derniers ; Attendu que les consorts X...

Source officielle
TCOM

Référés

69de43d7cdc6046d473417cd

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le 8 avril 2026 N° de Rôle : 2025R00249 affaire jointe 2026R00046 Le 18 mars 2026, Par devant Nous, Alexandre DEHE, statuant en matière de référé, en notre cabinet sis au

Source officielle
CC

soc

61372296cd580146773fecc3

Cassation

6 février 1996

6 février 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Alexandra Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 12 mai

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c982bd3db21cbdd88869

Appel

30 juin 2006

30 juin 2006

OPERA NATIONAL DE LYON PRISE EN LA PERSONNE DE SON REPRESENTANT LEGAL Place de la Comédie B.P 1219 69203 LYON CEDEX 01 représentée par Me Joseph AGUERA, avocat au barreau de LYON INTIME :Monsieur Alexander

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f40b43cdc6046d4728f8f6

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

[K] [W], [Adresse 3] Ayant pour représentant Me Alexandre ANDRE, [Adresse 4] Délibéré par : Président : M. Yves FEDERSPIEL Juges : M. Yves PRIGENT M.

Source officielle
CC

civ1

613723bdcd5801467740d856

Cassation

6 mars 2001

6 mars 2001

Jean E..., demeurant ..., 5 / de la société civile immobilière (SCI) Capaniccia II, dont le siège est 20147 Serriera, 6 / de la société civile professionnelle (SCP) Alexandre A... - Alexandre Z..

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX02761_20230302

Admin. Appel

2 mars 2023

2 mars 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Pâtisserie Alexandre, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cccfbd3db21cbdd9153b

Appel

13 mai 2014

13 mai 2014

octobre 2009 et face à cette situation le 13 novembre 2009 Monsieur Alexandre X... a été convoqué à un entretien préalable en vue d'un licenciement ; Monsieur Alexandre X... a été licencié le 7 Décembre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caeabd3db21cbdd8c70c

Appel

20 mai 2008

20 mai 2008

Alexander Z... Nina Z... Tanja Z... épouse A... Serge B...

Source officielle