CABINET MOISSET ASSOCIES Copie exécutoire délivrée le : à :Me Alexandra JAULIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/00360 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3XG5 N° MINUTE : 10 JCP JUGEMENT

Le requérant fut transféré à la prison d’Alexandrie à une date non précisée. 24.     Le requérant M.

Pierre-Alexandre X..., domicilié [...], pris en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Caso, 4°/ à M.

D’une part, le terrain d’assiette du projet, bordé par les rues Alexandre Ducos, Jean Reboul et porte de France et situé à proximité du centre historique et du périmètre du site patrimonial remarquable

par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 10] APPELANT Monsieur [L] [P] de nationalité Française né le 21 juillet 1963 [Adresse 2] [Localité 6] représenté par Me Alexandre

° Portalis 352J-W-B7I-C4BGA N° MINUTE : 24/ JUGEMENT rendu le 05 avril 2024 DEMANDERESSE Syndicat UNSA - SNPHLM, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Laura GROSSET BRAUER

LA PROTECTION DE NIMES 14 novembre 2023 RG : 22/00467 SASU VOITURE ECO C/ [S] Copie exécutoire délivrée le 17 avril 2025 à : Me Elodie Rigaud, Me Mireille Brun

Alexandre B... a été embauché à compter du 18 avril 1995 en qualité de chargé du développement commercial par la société SEITA.

rendu le 12 Septembre 2023 par le juge des loyers commerciaux du tribunal judiciaire de PONTOISE N° RG : 23/00001 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Stéphanie BRAUD

rendu le 6 novembre 2024 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 1] APPELANTE Madame [T] [R] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Alexandre

APPELANTS Monsieur [U] [G] né le 30 septembre 1950 à [Localité 4] Madame [W] [M] épouse [G] née le 06 juillet 1953 à [Localité 4] demeurant ensemble [Adresse 3] [Localité 1] représentés par Me Alexandre

à Mme Frédérique A..., épouse B..., domiciliée [...], prise en qualité d'héritière de Dominique A..., 7°/ à la société Mutuelles du Mans, société anonyme, dont le siège est 14 boulevard Marie et Alexandre

1ère chambre civile Liquidation partage [T] copies et grosses délivrées le à Me HERMARY à Me BRAUD à Me GEOFFROY Copie à Maître [X] [J], notaire à Noeux les Mines TRIBUNAL

conclusions de M. l'avocat général VALAT ; Vu le mémoire produit ; Attendu qu'il résulte de l'information et des pièces de la procédure qu'à la suite des meurtres de deux enfants, Cyril Y... et Alexandre

SOCIETE D'ENTREPRISES ELECTRIQUES CH BRUN - SEEB, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Philippe BOUILLON

X..., tous deux domiciliés [...] , contre l'arrêt rendu le 10 février 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 1), dans le litige les opposant : 1°/ à Mme Alexandra Y..., 2°/ à M.

Représenté par Me Jonathan ADWOKAT, avocat au barreau de PARIS, toque : E0501 INTIMEE La société [Adresse 6] N° SIRET : 552 01 6 6 28 Sise [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Alexandra

rendu le 21 décembre 2023 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 9] APPELANT Monsieur [P] [T] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Alexandre