Après délibéré au cours duquel Mme Florence CHOUVIN, Conseiller a rendu compte des débats à la Cour composée de : Monsieur Alexandre DAVID, président de chambre, président de la collégialité, Madame

Alexandre Lallet, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de la société CSF et autres et de la société Cannecar SARL et autres, à Me Blondel

B A, représenté par Me Alexandre Delavay, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 juin

AUGUSTIN, conseiller, magistrat honoraire juridictionnel a rendu compte des débats à la Cour composée de : Madame Laurence DUVALLET, présidente de chambre, présidente de la collégialité, Monsieur Alexandre

Février 2017 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 15/01404 APPELANT Monsieur [M] [X] Né le [Date naissance 2] 1990 à [Localité 8] [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Me Alexandre

Paris Cedex 02, 5 / de la société Daher, dont le siège est ..., 6 / de la société Neptune Orient Lines (NOL), dont le siège est 488, Alexandra Y..., Singapour, domiciliée chez son agent la société

barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant INTIMEE Madame [I] [Y], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Michel LAO de la SELARL MICHEL LAO, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Alexandrine

n°2024-66 du 19 février 2024 et plus spécialement pour les attributions dévolues par les articles L 741-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Alexandra

04077 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 18 MAI 2006 APPELANT : Monsieur Pascal J... ... 38780 PONT EVEQUE comparant en personne, assisté de Maître Fabien ROUMEAS

Adresse 2] [Adresse 2] Représentant : Me Irène FAUGERAS-CARON de la SELARL DES DEUX PALAIS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 068 - No du dossier 190468 Représentant : Me Gilles ROUMENS

Secrétaire de la Commission ;   Vu l'article 25 de la Convention de Sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales (art. 25);   Vu la requête introduite le 5 avril 1984 par Alexandre

Maison d'arrêt de Borgo ... 20290 BORGO représenté par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour ayant pour avocat Me Corinne ROUDIERE, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie d'une aide juridictionnelle

Nous ne pouvons donc que déplorer une volonté manifeste de votre part de dépasser la vitesse autorisée sur les voies publiques, ce qui, en termes de sécurité routière est inexcusable.

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame ROUVIERE Marie-Josèphe, CONSEILLER faisant fonction de Président de Chambre en l'absence du titulaire régulièrement empêché, désignée par ordonnance

(Seine-Saint-Denis), acquéreurs des consorts B... d'Alessandro, 115°/ M. Dominique J... et Mme D... Borde, son épouse, demeurant ensemble ...

déférée à la cour : Jugement rendu le 27 Juillet 2022 par le juge de l'expropriation de VERSAILLES RG n° : 19/00027 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Aude ALEXANDRE

E.B.S ISOLATION [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Catherine CAMUS-DEMAILLY, avocat au barreau de DOUAI substitué par Me Cecile HULEUX, avocat au barreau de DOUAI, assistée de Me Alexandre

Alexandre Denieul, auditeur, - les conclusions de M.