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208 résultats pour « Alexandre ROUMIEU »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 12

603282fe7a5708b6c88e3449

Appel

18 janvier 2018

18 janvier 2018

Sécurité Sociale de MELUN RG n° 13/00987 APPELANTE SARL ROYAL MEUBLES [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me David CALVAYRAC, avocat au barreau de PARIS, toque : P0107 substitué par Me Alexandre

Source officielle

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Annonces BODACC5 résultats

Journal officiel
Ventes et cessions

SELARL PHARMACIE PREISS-ALEXANDRE, ROUMIEUX, Pierre

SIREN 900332420GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

Acte sous seing privé en date du 30/06/2021 Mise en activité de la société. Adresse de l'ancien propriétaire : . Adresse du nouveau propriétaire : 305 Avenue de la Mayre Centre Commercial "Champion" 30200 BAGNOLS-SUR-CEZE. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

28/07/2021

Voir →

Modifications diverses

ROUMIEU, Igor, Alexandre

SIREN 439530809GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL

20/12/2018

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Procédures collectives

ROUMIEUX, Alexandre

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ

Dépôt de l'état des créances — Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Metz où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la présente publication ; I16/00103JMN

22/02/2018

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Procédures collectives

ROUMIEUX, Alexandre

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; insolvabilité notoire fixée au 25 octobre 2015 ; mandataire judiciaire à la liquidation : SCP NOEL-NODEE-LANZETTA prise en la personne de Maître NOEL (Jean-Marc), 29, rue Mangin, 57000 Metz ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation. Ce délai est augmenté de deux mois pou

16/05/2017

Voir →

Procédures collectives

ROUMIEUX, Alexandre

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THIONVILLE

Jugement de clôture pour extinction du passif — Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

23/07/2008

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CA

Pôle 6 - Chambre 2

69e1c72dcdc6046d4788f4b6

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

B] [Q] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Marie-Catherine VIGNES, avocate au barreau de Paris (toque L0010) INTIMÉE: SOCIÉTÉ [1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Alexandre

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

63d22aac9b3c8605deec20b4

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Juridiction : Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de l'Ille-et-Vilaine Références : 21400973 **** APPELANTE : La société SAS [3], [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] représentée par Me Alexandre

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

6268ddf7b6a90a057d2a5a98

Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Société [4] prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Alexandre

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6520f5d3bb275d83183a3ae2

Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

N° SIRET : 433 085 149 représentée par Me Jean-François ABADIE substituant Me Sylvain LEROY de la SELARL LEROY-GRAS, avocat au barreau de BORDEAUX, et assistée de Me Paul STEINER substituant Me Alexandre

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

6710aa4cbe64d7e510244f52

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Dejan MIHAJLOVIC de la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC, avocat postulant au barreau de GRENOBLE, et par Me Alexandre

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

5fdae5c634257e7908253c75

Appel

10 mai 2019

10 mai 2019

représentée par Me Jean-Sébastien CAPISANO de la SCP FROMONT BRIENS, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Alexandre ROUMIEU, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE URSSAF

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c965bd3db21cbdd8836f

Appel

9 mars 2006

9 mars 2006

Alexandra X... Alexandre X... Jérôme X... Delphine X... Florestan C/ X... Richard X...

Source officielle
CC

cr

6137266ecd5801467742581e

Cassation

6 février 2001

6 février 2001

Palais de Justice à PARIS, le six février deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BEAUDONNET, les observations de la société civile professionnelle ROUVIERE

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2104273_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

en œuvre de son pouvoir de police ; 2°) d'enjoindre à la métropole d'Aix-Marseille-Provence de mettre en demeure les propriétaires et/ou occupants des parcelles n° 364 à n° 369 situées boulevard Alexandre

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02028_20250328

Admin. Appel

28 mars 2025

28 mars 2025

œuvre de son pouvoir de police, d'enjoindre à la métropole d'Aix-Marseille-Provence de mettre en demeure les propriétaires et/ou occupants des parcelles n° 364 à n° 369 situées n° 29 à 39 boulevard Alexandre

Source officielle
TJ

Chambre civile 1

69857220cdc6046d4722267f

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Copies exécutoires délivrées le : à : Me ROUDIERE Me BALESI DEMANDERESSE [E] [U] épouse [J] née le [Date naissance 1] 1941 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Corinne ROUDIERE

Source officielle
CE

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007836901

Admin. suprême

10 novembre 1993

10 novembre 1993

Alexandre A..., M. Pierre B... et M.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:442360.20211221

Admin. suprême

21 décembre 2021

21 décembre 2021

En deuxième lieu, le système de contrôle automatisé a notamment pour finalité de centraliser les opérations d'identification, de gestion et de suivi des infractions routières et non routières faisant l'objet

Source officielle
TCOM

Chambre 09

69f553b3cdc6046d47475980

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Source officielle
CC

civ2

613722d8cd58014677402329

Cassation

2 avril 1997

2 avril 1997

X..., de la SCP Rouvière et Boutet, avocat de la société Duparc et Geslin et de la société Axa Assurances, les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

6137259ecd5801467741f40d

Cassation

23 mars 1999

23 mars 1999

et les conclusions de M. l'avocat général de Z... ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et de pièces de procédure que le 24 juin 1986, Alexandre

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:453833.20220422

Admin. suprême

22 avril 2022

22 avril 2022

Alexandre Lapierre, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c98fbd3db21cbdd88a72

Appel

21 décembre 2006

21 décembre 2006

Alexandre a présenté ses moyens de défense et a eu la parole le dernier.

Source officielle
CC

civ3

61372394cd5801467740ba76

Cassation

29 novembre 2000

29 novembre 2000

Nice, en cassation d'un arrêt rendu le 22 septembre 1998 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (4e chambre civile, section B), au profit : 1 / de la société civile immobilière (SCI) résidence Alexandra

Source officielle