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128 résultats pour « Alice Goutner »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG

ECLI:CE:ECHR:1998:0304DEC002515494

Admin. suprême

4 mars 1998

4 mars 1998

The applicant suffers from depression, her husband from severe gout and several of her children are asthmatic.

Source officielle
CA

2ème chambre section A

6a1928edcdc6046d47544eb3

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

domiciliés en cette qualité audit siège social [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Lola JULIE de la SARL SALVIGNOL ET ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me Aline

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

680b1a582364a383b77474de

Appel

22 avril 2025

22 avril 2025

Ma mutation sur le magasin de [Localité 7] ma redonner le gout de travailler. (...)

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02551

Cassation

3 mai 2016

3 mai 2016

[QY] alias [R] » ; "4°) alors qu'en toute hypothèse, lorsque l'information ne peut être réouverte pour charges nouvelles en application des articles 188 à 190 code de procédure pénale, les pouvoirs

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2005:1004JUD000345605

Admin. suprême

4 octobre 2005

4 octobre 2005

He based his request, inter alia , on his weak state of health and on the declarations made by the investigator G.G. on 20 December 2004.

Source officielle
CA

6ème Chambre

5fd90dd83bbe5fa738b92fc4

Appel

25 juin 2020

25 juin 2020

aide juridictionnelle totale numéro 2019/016100 du 20/06/2019 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 215]) Mme [XK] [JB] née le [Date naissance 95] 1988 à [Localité 232] Les alliés

Source officielle
CA

2ème chambre section A

686767017c03803a32c2721d

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Le tribunal écarte le moyen développé par la société ADIS selon lequel la propriété qu'elle a acquis le 25 juillet 2014 comportait un bâtiment présentant déjà un débord en toiture et en gouttière sur le

Source officielle
TJ

Chambre 1

6a10cf27cdc6046d479e826e

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Elle ajoute également que l’annonce mentionnait une toiture avec des tuiles en bon état, une maison entièrement rénovée et des travaux éventuels sur les volets persiennes, le dessous de toit et la gouttière

Source officielle

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