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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1998:0304DEC002515494
4 mars 1998
The applicant suffers from depression, her husband from severe gout and several of her children are asthmatic.
2ème chambre section A
6a1928edcdc6046d47544eb3
28 mai 2026
domiciliés en cette qualité audit siège social [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Lola JULIE de la SARL SALVIGNOL ET ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me Aline
5ème chambre sociale PH
680b1a582364a383b77474de
22 avril 2025
Ma mutation sur le magasin de [Localité 7] ma redonner le gout de travailler. (...)
cr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR02551
3 mai 2016
[QY] alias [R] » ; "4°) alors qu'en toute hypothèse, lorsque l'information ne peut être réouverte pour charges nouvelles en application des articles 188 à 190 code de procédure pénale, les pouvoirs
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2005:1004JUD000345605
4 octobre 2005
He based his request, inter alia , on his weak state of health and on the declarations made by the investigator G.G. on 20 December 2004.
6ème Chambre
5fd90dd83bbe5fa738b92fc4
25 juin 2020
aide juridictionnelle totale numéro 2019/016100 du 20/06/2019 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 215]) Mme [XK] [JB] née le [Date naissance 95] 1988 à [Localité 232] Les alliés
686767017c03803a32c2721d
3 juillet 2025
Le tribunal écarte le moyen développé par la société ADIS selon lequel la propriété qu'elle a acquis le 25 juillet 2014 comportait un bâtiment présentant déjà un débord en toiture et en gouttière sur le
Chambre 1
6a10cf27cdc6046d479e826e
22 mai 2026
Elle ajoute également que l’annonce mentionnait une toiture avec des tuiles en bon état, une maison entièrement rénovée et des travaux éventuels sur les volets persiennes, le dessous de toit et la gouttière
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BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.