Générale de protection, aux droits de laquelle se trouve la société Stanley Security France (la société) ; que le 17 mai 2010, ils ont été victimes d'un cambriolage ; que, soutenant que le système d'alarme

valoir dans son mémoire devant la chambre d'accusation que, selon les dires des experts, la présence du médecin de Mme X... à ses côtés pendant son accouchement aurait permis de constater les signes d'alarme

moto Harley-Davidson, la somme totale de 11 020 000 francs CFP dissimulée dans deux caches et celle de 12 500 francs CFP retrouvée sur lui, 9,1 grammes de cannabis, trois armes à feu, un pistolet d'alarme

(l'assuré) a été victime d'un vol dans sa bijouterie alors qu'il avait quitté son magasin en oubliant d'enclencher l'alarme, que la SAS Lloyd's France, représentant Le Lloyd's de Londres (l'assureur),

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Avenir planète système, anciennement Alarme

San Galli a été engagé le 1er avril 1997 par la société AVDS, en qualité de technicien pour l'installation d'alarme ; que le 7 juillet 1998, à la suite de la liquidation de la société, il a été licencié

[O] a été engagé en qualité de responsable technique par la société Volfeu alarm, le 1er février 1996. Le contrat de travail contenait une clause de non-concurrence. 2.

Selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 22 février 2024) et les productions, le 9 septembre 2019, Mme, [V], qui exploite une galerie d'art à Nyons, a signé un contrat de location portant sur un système d'alarme

requête ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Atral est titulaire de deux brevets, l'un déposé le 3 août 1982 et publié le 25 janvier 1985 sous le n° 2 531 587, concernant un système d'alarme

aux motifs qu'il a sciemment, par aide ou assistance, facilité la préparation ou la consommation du délit par une personne non identifiée, en lui fournissant les clefs et en désactivant le système d'alarme

23, l'Argentière, 62223 Saint-Laurent Blangy, en cassation d'un arrêt rendu le 25 octobre 1991 par la cour d'appel de Douai (5e chambre sociale), au profit : 1°/ de la société Transports Allart

était en défaut » ; que, si l'alarme sonore du système de surveillance n'a pas été réenclenchée du fait que la température n'était pas redescendue au seuil d'effacement du défaut (rapport X..., mini -

C... assurances mutuelles ; qu'un vol a été perpétré dans ses locaux sans que l'alarme n'ait fonctionné ; qu'après avoir indemnisé la société Avenir, la société Covea, subrogée dans les droits de cette

propres pièces de Gérard Y... produites en première instance, notamment de l'attestation de la société Tendance Bois du 22 août 2002, de celle de la SARL EGPA du 22 août 2002, et de la facture de la SARL Allard

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Avion par la société Kounie aux côtés d’ITM Entreprises

304,20 euros, la cour d'appel a retenu que la société Marti produisait un devis de 23 388 euros toutes taxes comprises dont l'examen faisait apparaître des travaux non justifiés concernant les systèmes d'alarme

En premier lieu, le moyen n'est pas fondé en ce qu'il relève une discordance entre le champ de l'alarme sociale et celui du préavis du syndicat CGT, l'alarme visant "l'ensemble des sites (R'Bus/Valmy)

cambriolage en freinant la célérité d'action des agresseurs ", il n'en reste pas moins qu'il ressort de l'enquête relative au cambriolage que des témoins ont vu les voleurs opérer alors que le signal d'alarme

[M] à La Terrasse (Isère), a conclu avec la société Grenke location (la société Grenke) un contrat de location financière portant sur une alarme et du matériel de vidéo-surveillance fournis par la société

Catherine X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 11 septembre 1987 par le conseil de prud'hommes de Belfort (section encadrement), au profit de la société à responsabilité limitée Alarme