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123 résultats pour « André Mikano »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2016:0323JUD004715206

Admin. suprême

23 mars 2016

23 mars 2016

of minors, and the provision of medical care and of secondary and professional education; (iv)     the provision of social, psychological and pedagogical assistance to minors with health, behavioural

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00518

Cassation

5 avril 2018

5 avril 2018

information, ouverte le 3 janvier 2005, a permis de mettre en évidence la prise en charge partielle par la société Nike de salaires dus par le PSG, les sommes ainsi versées aux joueurs provenant de la minoration

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03539

Cassation

24 janvier 2018

24 janvier 2018

Pierre-André F..., directeur général de la société Mobilitis dans laquelle M. C... exerce les fonctions de directrice commerciale, ainsi que de M.

Source officielle

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