CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formée par la société Loris X... que sur le pourvoi provoqué relevé par la société Casa Milano

André, - Y... Serge, - Z... Milan, - A...

de la société civile professionnelle DEFRENOIS et LEVIS, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS ; Statuant sur les pourvois formés par : - X...Jean-Pierre, - X...Mikaël

adoptés que, le 22 mai 1999 vers 17 heures 20, dans la commune de Raismes (Nord), les policiers ont interpellé en flagrant délit de consommation de cannabis, Grégory B..., Karim Z..., Stéphane Y... et Mikaël

Représentant : Me Mikaël YACOUBI de la SELARL GAELLE JAFFRE ET MIKAEL YACOUBI, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION CONTRE : Monsieur Emile Expédit Y... ...

. # Verzoeken om een prejudiciële beslissing: Tribunale di Milano en Corte d'appello di Roma - Italië. # Richtlijn 69/335/EEG - Indirecte belastingen op bijeenbrengen van kapitaal - Artikelen 10 en 12,

Domstolens dom (andra avdelningen) av den 5 februari 2026.#Urban Vision SpA mot Comune di Milano och Digital Vox Srl.#Begäran om förhandsavgörande från Consiglio di Stato.

[Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 4] Rep/assistant : Maître Georges-andré HOARAU de la SELARL GEORGES-ANDRE HOARAU ET ASSOCIES, avocats au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION DEFENDERESSES S.A.R.L

Mikaùl X..., lors la confrontation avec Anar Y... dans les services de police le 8 août 2005, a formellement reconnu ce dernier parmi d'autres personnes présentes comme étant le conducteur du véhicule

CASA MILANO INTERNACIONAL C/ Société LORIS AZZARO PARFUMS ...

[Adresse 6] [Localité 9] Représentant : Me Mikaël YACOUBI de la SELARL GAELLE JAFFRE ET MIKAEL YACOUBI, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION ORDONNANCE SUR INCIDENT N°23/87

Sur le recours de la société Nationale Suisse dirigé à l'encontre du BCF Milano Le tribunal a condamné le BCF Milano à verser à la société Nationale Suisse la somme de 34 328,82 euros, en deniers ou

de la SELARL GEORGES-ANDRE HOARAU ET ASSOCIES, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION INTIMÉES : Madame [E] [KC] épouse [L] [Adresse 12] [Localité 18] Représentant : Me Mikaël YACOUBI

JEAN MICHEL MARIE ANDREE POUI DI - JMMAP S.E.L.A.R.L. [O] DE LAISSARDIERE S.E.L.A.R.L.

HOARAU de la SELARL GEORGES-ANDRE HOARAU ET ASSOCIES, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION Madame [E] [A] [G] [Adresse 8] [Localité 11] Madame [S] [Y] [Adresse 5] [Localité 11] Monsieur

APPELANTE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LONGWY 3 avenue Raymond Poincaré BP 40210 54406 LONGWY CEDEX Représentée par Me Michel GAMELON (avocat au barreau de BRIEY) INTIMES : Madame Andrée

André A..., demeurant ..., 78170 La Celle Saint-Cloud, 3°/ M. Georges X..., demeurant ..., 4°/ M. Benoît Z..., demeurant ..., 5°/ M.

Le rapport de Mme André a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.