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122 résultats pour « Anne Gaelle BERTHOME »

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TA

3ème Chambre

DTA_2104239_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

hauteur de 59,29 % ; - le projet n'est pas soumis à la limitation du solde de la balance globale azotée (BGA) à l'échelle de l'exploitation à 50 kg/ha par an ou en moyenne sur les trois dernières années

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21NT03119_20221118

Admin. Appel

18 novembre 2022

18 novembre 2022

Berthon, rapporteur public, - les observations de Me Le Gall pour MMA IARD et MMA Assurances Mutulles et de Me Santos Pires pour la communauté d'agglomération Quimper Bretagne Occidentale.

Source officielle

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