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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253caaebd3db21cbdd8bbf6
10 juin 2008
Représenté par la SCP DESPLANQUES- DEVAUCHELLE, avoués à la Cour Assisté de Me Bertrand LAMBERT, avocat au barreau de HAUTS DE SEINE INTIMÉES Madame Anne- Sophie Z... épouse A... ...
6253cb23bd3db21cbdd8cea1
12 décembre 2008
APPELANT LE PROCUREUR GÉNÉRAL près la cour d'appel-Palais Monclar-13616 Aix-en-Provence cédex représenté par Monsieur Achille KIRIAKIDÈS, Substitut général INTIMÉ Maître Fabien X...
1ère Chambre Cab3
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18 décembre 2023
de NICE DEFENDEUR AU PRINCIPAL ET DEFENDEUR A L’INCIDENT AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT Représentant l’Etat Français, dont le siège social est sis [Adresse 3] - [Localité 2] / FRANCE représentée par Maître
CHAMBRE SOCIALE A
627ca7f24781dc057dee7a18
11 mai 2022
de la SELARL SOREL-HUET-LAMBERT MICOUD, avocat au barreau de LYON substituée par Me Nancy LAMBERT-MICOUD, avocat au barreau de LYON INTIMÉES : Société [M] [C] représenté par Me [M] [C], ès qualités
6253c844bd3db21cbdd84bfb
18 juin 1998
- condamner Mr X... à payer à la BNP la somme de 5.000 Frs (cinq mille francs) au titre de l'article 700 du N.C.P.C., - condamner Mr X... aux entiers dépens, lesquels seront recouvrés par la SCP LAMBERT
6253cb11bd3db21cbdd8cc78
30 septembre 2008
Monsieur Gérard LAMBREY, Président, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.
Pôle 2 - Chambre 2
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25 octobre 2013
Bruno REGNIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 assistés de Maître Audrey WERTHEIMER, avocat au barreau de PARIS, toque C536 INTIMÉES: Madame [Q] [L] [Adresse 4] [Localité 1]
6e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2302209_20240123
23 janvier 2024
Mme B A est demandeuse d'un logement social depuis l'année 2001.
1ère chambre
DTA_2301421_20250516
16 mai 2025
patrimoine archéologique, le ou les responsables d'une installation illégale de déchets inertes, ou à défaut le propriétaire du terrain, situé sur le territoire de la commune de Haut-du-Them-Château-Lambert
PCP JTJ proxi fond
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5 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Maître Agathe MONCHAUX-FIORAMONTI Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Rémy HUERRE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ
cr
61372647cd58014677424571
18 octobre 2000
elle était présente à la mairie de Meylan le 29 septembre 1995, c'est parce qu'ayant eu affaires aux policiers municipaux, elle avait demandé à rencontrer le chef de cabinet du maire ; il est intéressant
civ3
607943339ba5988459c41889
20 novembre 1974
MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 1134 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QU'IL RESSORT DES CONSTATATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE POMPE MONTESPAN, CONSTITUEE PAR LA SOCIETE IMMOBILIERE LAMBERT
CHAMBRE DES REFERES
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19 mai 2026
Elina BOYON de la SELARL LANDAVOCATS, avocat au barreau de DAX Monsieur [L] [G] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Maître Elina BOYON de la SELARL LANDAVOCATS, avocat au barreau de DAX ET : [
Chambre 1 cab 01 B
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24 janvier 2024
] représenté par Maître Richard DE LAMBERT de la SELARL DE LAMBERT AVOCAT ASSOCIE (ERDEEL AVOCATS), avocats au barreau de LYON, vestiaire : 2673 L’indivision sucessorale [BT] [C] représentée par ses
RETENTIONS
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23 juillet 2024
EN DATE DU 23 JUILLET 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Le 23 JUILLET 2024 à 11 heures 30, Etant en notre cabinet sis à la cour d'appel de Lyon, Nous, Anne
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1 juillet 1999
, avoués près la Cour d'Appel de VERSAILLES PLAIDANT par Maître VATIER, avocat au Barreau de PARIS Copie certifiée conforme Expédition exécutoire délivrées le à : Scp Lambert-Debray-Chemin
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13 mars 2006
FAITS ET PROCÉDURE Par acte d'huissier du 8 mars 2004, Michel Y... a fait citer Maître Raphaùl Z... et son assureur la société ASSURANCES GÉNÉRALES DE FRANCE X...
ECLI:FR:CCASS:2012:C301138
2 octobre 2012
MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Potier de La Varde et Buk-Lament, avocat aux Conseils, pour Mme X....
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20 décembre 2006
né le 09 Juillet 1956 à MONTLUCON (03) ... 86500 MONTMORILLON représenté par la SCP MUSEREAU & MAZAUDON, avoués à la Cour ayant Maître PLAT-LAMBERT, avocat au Barreau de POITIERS DEFENDERESSE
Contentieux général Proxi
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22 mai 2026
Christel DAUDE de la SCP SCP D'AVOCATS COSTE, DAUDE, VALLET, LAMBERT EXPOSE DU LITIGE M.
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