[B] [H] Grosses : 2 Me Anne LAMBERT SCP VILLATTE-DESSERT Notifications : 2 Mme [I] [C] (LRAR) M.

ADIA, dont le siège social est 25 Avenue du président Roosevelt-19100 BRIVE-LA-GAILLARDE Représentée par Maître Anne LAMBERT, avocat substituant Maître Benjamin GEVAERT, avocat au barreau de PARIS

, en rétention administrative présent à l'audience, assisté de son conseil Me Anne-Julie HMAÏDA substituant Me GUILLAUME, avocats au barreau de Lyon.

[Adresse 1] [Localité 1] Non comparant PERSONNE ADMISE EN SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Monsieur [F] [W] né le 24 Juin 1957 à [Localité 2] [Adresse 2] [Localité 3] Comparant assisté de Maître

[Adresse 2] [Localité 2] Non comparant PERSONNE ADMISE EN SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Madame [U] [S] née le 28 Juin 1981 à [Localité 3] [Adresse 3] [Localité 2] Comparante assistée de Maître

[Adresse 1] [Localité 2] Non comparant PERSONNE ADMISE EN SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Monsieur [U] [I] né le 26 Mars 2005 à [Localité 3] [Adresse 2] [Localité 4] Comparant assisté de Maître

          Le troisième requérant, Lamberto Lamberti, est un ressortissant italien, né en 1941, résidant à Moncalieri.

Fabienne MILLON de la SELARL FABIENNE MILLON AVOCAT Maître Fathi BENBRAHIM de la SCP BENBRAHIM-LAMBERT-MAILLET TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT NAZAIRE JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DU

Française, demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Simon LAMBERT de la SELAS LANCELIN & LAMBERT, avocats au barreau de DIJON plaidant DEFENDEURS * * * * Monsieur Nicolas BOLLON, Juge de la mise

La taille de vos haies est donc conforme à nos coutumes." ; Attendu que les propos développés par Monsieur le Maire de SAINT LAMBERT DES BOIS, dans le Bulletin Municipal d'Octobre 1997 ne peuvent être

Bérénice POIRIER, avocat plaidant et Maître Sandrine ANNE, avocat correspondant.

        Le troisième requérant, Lamberto Lamberti, est un ressortissant italien, né en 1941, résidant à Moncalieri.

C/ La CLINIQUE LAMBERT, S.A., Décision déférée à la cour : jugement rendu le 2 avril 1997 par le TGI.

du 21 mars 2012 aux motifs, d'une part, que la réclamation préalable présentée le 26 septembre 2005 au titre des années 1999 à 2001 par la société Groupe Bruxelles Lambert était tardive et que, d'autre

de la commune de Saint-Lambert-des-Bois a refusé de procéder au règlement des factures établies les 3 février et 2 mars 2021 ; 2°) de condamner la commune de Saint-Lambert-des-Bois à lui verser la somme

agissant en la personne de ses représentants légaux ayant son siège [Adresse 1] représentée par la SCP Anne-Marie OUDINOTet Pascale FLAURAUD, avoués à la Cour assistée de Maître Pierre GARCIA-DUBOIS

Lambron, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, avocat de la COMMUNE DE VILLEPARISIS et de la SCP Defrénois, Lévis, avocat de la société Plâtres Lambert, - les conclusions

Bruxelles Lambert ; Considérant ce qui suit : 1.

LAMBERT, avocat à la Cour, déclarant agir au nom de M.

Bruxelles Lambert ; Considérant ce qui suit : 1.